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L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 

Le contrat dans tous ses Etats

 

Colloque organisé par l’Institut de Droit privé 

et le soutien de l’Association française des docteurs en droit (AFDD)

 

vendredi 16 novembre 2018

amphithéâtre Isaac, Manufacture des Tabacs, 

Toulouse

 

 

8h30 Accueil des participants

 

9hOuverture

Mme Anne d’Abbadie d’Arrast, Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole,et Mme Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole

 

 

Matinée Les contrats et le droit international privé

 

Partie 1 Le droit international du contrat

 

9h15Les lois de police dans le règlement Rome I, par Monsieur Michael Wilderspin, Service juridique de la Commission européenne

 
9h45 La CJUE et le for alternatif contractuel: règlements BI et BI bis, par Madame Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole 

 

10h15 Pause 

 

Partie 2 Le droit international des contrats

 

10h30 La détermination de la loi applicable au contrat de travail du salarié détaché après la révision de la directive 96/71: la quête laborieuse d'une solution adaptée, par Madame Maire-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole

 

11h00L'originalité des accords familiaux en droit international privé, par Monsieur Lukas Rass-Masson, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole 

 

11h30Table ronde

 

12h15 Déjeuner libre

 

 

Après-midi Les contrats et le droit comparé anglais-français

 

Partie 1 Le droit anglais des contrats et son influence sur le droit français

 

14hLes remèdes à l’inexécution contractuelle : un renouvellement inspiré du droit anglais ?, par Madame Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

 

14h30La clause de force majeure : une influence anglaise, par Madame Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole

 

15hLe contrôle de l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire par le tribunal en droit anglais des contrats, et la bonne foi : influences franco-britanniques ?, par Maître Simon Wesley, Avocat honoraire Barreau de Lyon, ancien Solicitor (England & Wales)

 

15h30 Pause 

 

Partie 2 Le droit français des contrats, une possible influence pour le droit anglais ?

 

15h45La pertinence du contrat en droit de la famille, par Madame Sarah Chrifi-Toricelli, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

 

16h15 La bonne foi dans la réforme française des contrats, par Madame Bérénice de Bertier-de Lestrade, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

 

16h45Propos conclusifs, par Monsieur le Doyen Jacques Mestre, Président de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)

 

 

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Le dirigeant d’entreprise et son conseil face au risque pénal de fraude fiscale

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