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L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 

RAPPORT MORAL SUR L’EXERCICE 2018

 

«  L’année 2018 a d’abord été marquée par d’importants changements à la tête de notre Association, à la suite de notre précédente assemblée générale d’avril 2018 :

  • Remplacement du président Daniel Tricot par Jacques Mestre ;
  • Remplacement du Secrétaire général, Jean-François Malignon, par Charles Barrangou puis, depuis décembre dernier, par Hugo Barbier ;
  • Vice-présidences confiées à Monique Ladant-Franzoni, Aïda Vallat et Patrick de Fontbressin ;
  • Michel Poret a assuré, en revanche, la continuité comme trésorier.

Et l’année 2019 devrait à son tour se traduire par quelques évolutions puisqu’aujourd’hui même de nouvelles élections ont lieu pour le renouvellement de tous les membres du CA, qui, tous, achèvent leur mandat.

 

En termes d’actions : de la continuité mais aussi pas mal de nouveautés.

Le tout pour poursuivre les trois objectifs statutaires : valoriser le doctorat, soutenir docteurs et docteurs, et enfin être une force de proposition en Droit.

 

Le site informatique : refonte assez substantielle, de nouveaux onglets nouveaux, le dernier en date étant Opportunités professionnelles, avec la présentation d’un recrutement d’un post-doc en droit de l’énergie.

 

Les déjeuners mensuels : relance autour d’un conférencier, depuis septembre dernier (organisation par Ariane Guignot-de Guillenchmidt), dans les locaux de France-Amériques, au 9-11 avenue Franklin Roosevelt, à Paris. Le 17 septembre, c’est le médecin explorateur, Jean-Louis Etienne, qui a ouvert cette nouvelle formule, au plus grand plaisir de la trentaine de participants qui sont venus l’écouter. Le déjeunersuivant a eu lieu le lundi 8 octobre, avec Monsieur Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises. Puis, le 19 novembre, l’intervenante a été Emmanuelle Filiberti, PDG de Lextenso-LGDJ, et le lundi 10 décembre, Sophie Dion, avocat-docteur spécialisée en droit du sport.

 

Les prix de thèse : proclamation du palmarès de notre prix Entreprises 2018. Sur les 49 thèses qui ont concouru, six ont été distinguées par le jury. Ce sont celles :

  • de Sophie Lière, L’innovation technologique dans les contrats publics d’affaires, th. Paris II, 2017 (prix), 
  • de Laetitia Lopez, L’action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l’entreprise, th. Lyon III, 2017 (mention spéciale), 
  •  
  • Aude  Bernard, Sûretés et droits européens, th. Toulouse, 2016 (mention spéciale), 
  • de Karl Lafaurie, La force obligatoire du contrat à l’épreuve des procédures d’insolvabilité, th. Bordeaux, 2017 (mention), 
  • d’Olivier Wirz, Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle, th. Paris II, 2017 (mention) et 
  • d’Amal El Aouadi, When CSR meets the stock market : the role of investor attention, th. Clermont-Ferrand, 2016 (mention). 

Une cérémonie de remise de ces prix a été organisée à Paris, dans le cadre d’un déjeuner mensuel de l’AFDD, le lundi 18 février dernier.

 

Lancement du prix Droit de la Famille, avec un jury placé sous la présidence de Maître Stéphane Valory, vice-président d’honneur de notre Association.

 

Défense de la passerelle tournée vers le Barreau: adoption par notre Conseil d’administration du 10 décembre 2018, à l’unanimité, d’une motion destinée à défendre la passerelle vers le Barreau. Cette motion est la suivante : « Devant le souhait émis par le Conseil National des Barreaux, lors de sa dernière assemblée générale des 16-17 novembre 2018, de ne plus permettre un accès direct et automatique des docteurs en droit au CRFPA et de les soumettre à l’avenir aux épreuves orales de l’examen d’entrée, le Conseil d’administration de l’AFDD tient à exprimer sa profonde inquiétude à l’égard de la remise en cause du système de passerelle et à réaffirmer son très fort attachement à la rédaction actuelle de l’article 12-1 de la loi du 31 décembre 1971 qui lui paraît accorder au doctorat toute la valeur qu’il mérite. Cela étant, le Conseil d’administration tient à préciser qu’il serait également heureux que puisse voir prochainement le jour, entre le CNB et l’AFDD, un groupe de travail qui réfléchirait aux différents moyens possibles de renforcer l’attractivité de la filière doctorale auprès du Barreau » ;

 

Soutien aux docteurs avocats du Barreau de Paris : ouvrage en préparation, t.II, sur Droit en mutation, avec 35 contributions et un éclairage international.

En amont, une très intéressante rencontre à la Tour Montparnasse, organisée en décembre 2018 par nos amis jeunes avocats du Barreau de Paris Richard David et Matthieu Quiniou pour présenter leur prochain ouvrage collectif sur le Droit en mutation et qui, en réunissant près de 50 docteurs et doctorants, a permis de réfléchir ensemble aux nouvelles actions que l’AFDD pourrait prochainement lancer à l’intention des jeunes qui choisissent la voie doctorale (renforcement des liens avec les Ecoles doctorales, développement des thèses Cifre menées en alternance, relations avec l’étranger,  publications…).    

 

L’organisation de conférences : ainsi, le 15 novembre dernier, organisation d’une rencontre de droit pénal à la Maison du Barreau à l’initiative d’Eric Meillan sur la situation du chef d’entreprise et de son conseil face au risque pénal de fraude fiscale. Très nombreux public et rapports de grande qualité.

 

Lancement de colloques : en 2018, nous les avons préparés, en 2019, nous les tiendrons : colloque sur les start-up à Paris, colloque sur les fondations à Clermont, et congrès annuel à Marseille le 4 octobre prochain sur le thème de la performance.

Cependant, déjà en novembre 2018, co-organisation avec l’Université de Toulouse et Cécile Le Gallou d’une journée sur l’actualité des contrats internationaux ; et le 15 octobre, co-organisation avec France-Amériques d’une matinée sur l’intelligence artificielle.

 

Recherche de financement pour une manifestation tournée vers les docteurs étrangers ayant fait leur thèse en France, dans la perspective de la création d’un réseau d’ambassadeurs du droit français.

 

Soirée au Sénat : l’année dernière, à l’initiative de Martine Aubry-David, elle s’est déroulée le samedi 2 juin, et a réuni dans un cadre particulièrement agréable et une ambiance très chaleureuse 70 participants.

 

Balades dans Paris : visite du quartier Saint Paul le 6 octobre dernier, très réussi

 

Voyages 2018: à Malte et en Ethiopie. Très bonne organisation, des voyages très intéressants.

 

Arrêt de la Newsletter de Karine Villemin et d’AÎda Vallat. Mais création de la revue électronique Horizons du Droit, mise sur notre site informatique, dans l’onglet Publications :déjà cinq numéros depuis novembre 2018. Toutes les contributions sont les bienvenues. L’objet de cette Revue est d’ouvrir nos colonnes à celles et ceux qui souhaitent mettre notre discipline en relation avec des horizons auxquels, au moins pour certains d’entre eux, on ne l’associe pas spontanément (sciences, espace, santé, art, psychologie, histoire, économie, littérature, gestion, géographie, environnement…). 

 

Pour conclure : des remerciements chaleureux :

Merci à Daniel Tricot, pour sa présidence et son accompagnement toujours bienveillant à mon endroit

Merci au Conseil d’administration sortant, particulièrement dynamique et enthousiaste

Et un merci particulier à Michel Poret qui va quitter ses fonctions de trésorier, qu’il a exercées avec beaucoup de dévouement et le plus grand sérieux.

Et formulons enfin l’espoir que de plus en plus de docteurs nous rejoignent et participent à nos différentes actions. La famille des docteurs en droit a plus que jamais besoin de tous, jeunes et moins jeunes ! ».

LE MOT DU PRESIDENT

 

 

Chers Adhérents de l’AFDD,

Mon premier mot sera, ce mois-ci, MERCI ! Merci pour le soutien très fort que vous avez exprimé, lors de notre Assemblée générale du 3 avril dernier, à l’égard du Conseil d’administration sortant, en approuvant les rapports moral et financier de l’exercice 2018, et à l’égard de la nouvelle Equipe qui s’est mise en place à cette occasion, pour les années futures. Sachez que nous avons tous été très sensibles à ces encouragements des plus précieux, et que nous ferons tout notre possible pour ne pas les décevoir !  

 A la suite du vote de l’AG qui a élu à l’unanimité les 22 membres qui avaient déposé leur candidature, un nouveau bureau a été constitué par le conseil d’administration qui s’est réuni dans la foulée : réélu président, je suis entouré de trois vice-présidents, Martine Aubry-David, Ariane Guignot-de Guillenchmidt et Patrick de Fontbressin, tandis qu’Aïda Vallat et Monique Ladant-Franzoni sont devenues, pour leur part, vice-présidents d’honneur de notre Association. Hugo Barbier reste secrétaire général ; Michel Poret, qui a souhaité se retirer après de longues années de très bons et loyaux services, est remplacé comme trésorier par Silvio Quincey, qui sera aidé dans ces lourdes fonctions par Monique Ladant (laquelle continuera à assurer également la gestion de notre annuaire électronique), et enfin Sabrina Dupouy est devenue responsable de notre revue électronique mensuelle « Horizons du Droit ».

Par ailleurs, très prochainement, un certain nombre de missions plus ponctuelles seront attribuées, afin de conduire des actions qui nous tiennent à cœur : par exemple, relations avec les Ecoles doctorales et les associations de doctorants ; relations avec la Justice et diverses professions du droit, et avec les entreprises ; gestion d’offres d’emploi, de contrats post-doctoraux et de stages ; préparation de la manifestation tournée vers les Docteurs étrangers ; réflexion sur la confection d’un annuaire papier, qui nous a semblé souhaité par de nombreux d’adhérents ; animation de sections régionales. De tout ceci, vous serez naturellement tenus au courant à travers ce bulletin périodique et aussi sur notre site informatique AFDD.

D’ores et déjà, je me permets d’attirer votre attention sur les quelques points suivants :

  • notre traditionnelle soirée au Sénat aura lieu le samedi 22 juin ; c’est toujours un moment fort, et tout le conseil d’administration sera évidemment ravi que nous nous y retrouvions nombreux. Les inscriptions à ce dîner sont à prendre auprès de Martine Aubry-David (5 avenue Alphonse XIII, 75016 Paris) (au plus tard, le 10 juin), accompagnées d’un chèque de 59 eurps par personne, à établir à l’ordre de l’AFDD ;

  

  • le groupe de travail Start-Up, sous la responsabilité d’Hugo Barbier, a démarré ses réunions, et déjà un certain nombre de contributions très intéressantes ont été présentées, qui laissent bien augurer de la suite de ses travaux. Deux autres groupes vont prochainement démarrer : l’un sur la Meret l’autre sur les fondations ;

 

  • les déjeuners mensuels avec unconférencierse poursuivent dans les locaux de France-Amériques, au 9-11 avenue Franklin Roosevelt : le lundi 6 mai, nous aurons ainsi le plaisir d’accueillir  Monsieur le Haut Conseiller Vigneau ; le 3 juin, Madame Marie-Hélène Le Boursicot qui a également siégé à la Cour de cassation et connaît excellemment des questions relatives au droit de la famille ; le lundi 23 septembre, Monsieur Philippe Sumeire, directeur juridique et secrétaire général du Groupe SEB. Les inscriptions à ces déjeuners sont à prendre auprès d’Ariane Guignot-de Guillenchmidt (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ;

 

  • notre revue électronique « Horizons du Droit » a déjà connu cinq numéros, disponibles sur notre site, mais elle a naturellement besoin pour continuer à se développer du soutien de tous. N’hésitez donc pas à nous adresser des articles (soit à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ;

 

  • nous avons décidé de tenir un Congrès national. Certes, l’expression pourra paraître à certains un peu pompeuse mais notre sentiment est que, pour une association nationale comme la nôtre, il est bon d’avoir dans l’année un moment destiné en quelque sorte au rassemblement. Alors, si vous pouvez venir à Marseille le vendredi 4 octobre, ce sera formidable, et la journée en vaudra vraiment la peine, sur le thème inédit du défi de la performance vu par les juristes. Très prochainement, des indications plus précises vous seront données sur les modalités pratiques de cette journée et sur les possibilités de la prolonger par un week-end à Marseille et en Provence, mais retenez d’ores et déjà cette date, tout sera fait pour que ce Congrès soit réussi !

Voilà donc pour quelques événements à venir. Quant au passé récent, j’ai pensé qu’il pourrait être intéressant pour celles et ceux qui n’ont pas pu venir à notre assemblée générale de pouvoir prendre connaissance du rapport moral pour l’exercice 2018 que j’ai présenté à cette occasion. Je le reproduis donc à présent, en clôture de ce bulletin d’information, en vous disant mon amitié et à très bientôt !

 

RAPPORT MORAL DE L'EXERCICE 2018

Vous trouverez ci-dessous les liens pour :

 

 

accéder au bulletin d'inscription 2018

Bulletin d'adhésion 2018

Bulletin d'adhésion 2018 pour les personnes morales

 

RIB AFDD

 

 

 

Le guide de l'utilisation de l'annuaire des adhérents AFDD

Guide d'utilisation de l'annuaire des adhérents

 

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