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L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 

RAPPORT MORAL SUR L’EXERCICE 2018

 

«  L’année 2018 a d’abord été marquée par d’importants changements à la tête de notre Association, à la suite de notre précédente assemblée générale d’avril 2018 :

  • Remplacement du président Daniel Tricot par Jacques Mestre ;
  • Remplacement du Secrétaire général, Jean-François Malignon, par Charles Barrangou puis, depuis décembre dernier, par Hugo Barbier ;
  • Vice-présidences confiées à Monique Ladant-Franzoni, Aïda Vallat et Patrick de Fontbressin ;
  • Michel Poret a assuré, en revanche, la continuité comme trésorier.

Et l’année 2019 devrait à son tour se traduire par quelques évolutions puisqu’aujourd’hui même de nouvelles élections ont lieu pour le renouvellement de tous les membres du CA, qui, tous, achèvent leur mandat.

 

En termes d’actions : de la continuité mais aussi pas mal de nouveautés.

Le tout pour poursuivre les trois objectifs statutaires : valoriser le doctorat, soutenir docteurs et docteurs, et enfin être une force de proposition en Droit.

 

Le site informatique : refonte assez substantielle, de nouveaux onglets nouveaux, le dernier en date étant Opportunités professionnelles, avec la présentation d’un recrutement d’un post-doc en droit de l’énergie.

 

Les déjeuners mensuels : relance autour d’un conférencier, depuis septembre dernier (organisation par Ariane Guignot-de Guillenchmidt), dans les locaux de France-Amériques, au 9-11 avenue Franklin Roosevelt, à Paris. Le 17 septembre, c’est le médecin explorateur, Jean-Louis Etienne, qui a ouvert cette nouvelle formule, au plus grand plaisir de la trentaine de participants qui sont venus l’écouter. Le déjeunersuivant a eu lieu le lundi 8 octobre, avec Monsieur Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises. Puis, le 19 novembre, l’intervenante a été Emmanuelle Filiberti, PDG de Lextenso-LGDJ, et le lundi 10 décembre, Sophie Dion, avocat-docteur spécialisée en droit du sport.

 

Les prix de thèse : proclamation du palmarès de notre prix Entreprises 2018. Sur les 49 thèses qui ont concouru, six ont été distinguées par le jury. Ce sont celles :

  • de Sophie Lière, L’innovation technologique dans les contrats publics d’affaires, th. Paris II, 2017 (prix), 
  • de Laetitia Lopez, L’action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l’entreprise, th. Lyon III, 2017 (mention spéciale), 
  •  
  • Aude  Bernard, Sûretés et droits européens, th. Toulouse, 2016 (mention spéciale), 
  • de Karl Lafaurie, La force obligatoire du contrat à l’épreuve des procédures d’insolvabilité, th. Bordeaux, 2017 (mention), 
  • d’Olivier Wirz, Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle, th. Paris II, 2017 (mention) et 
  • d’Amal El Aouadi, When CSR meets the stock market : the role of investor attention, th. Clermont-Ferrand, 2016 (mention). 

Une cérémonie de remise de ces prix a été organisée à Paris, dans le cadre d’un déjeuner mensuel de l’AFDD, le lundi 18 février dernier.

 

Lancement du prix Droit de la Famille, avec un jury placé sous la présidence de Maître Stéphane Valory, vice-président d’honneur de notre Association.

 

Défense de la passerelle tournée vers le Barreau: adoption par notre Conseil d’administration du 10 décembre 2018, à l’unanimité, d’une motion destinée à défendre la passerelle vers le Barreau. Cette motion est la suivante : « Devant le souhait émis par le Conseil National des Barreaux, lors de sa dernière assemblée générale des 16-17 novembre 2018, de ne plus permettre un accès direct et automatique des docteurs en droit au CRFPA et de les soumettre à l’avenir aux épreuves orales de l’examen d’entrée, le Conseil d’administration de l’AFDD tient à exprimer sa profonde inquiétude à l’égard de la remise en cause du système de passerelle et à réaffirmer son très fort attachement à la rédaction actuelle de l’article 12-1 de la loi du 31 décembre 1971 qui lui paraît accorder au doctorat toute la valeur qu’il mérite. Cela étant, le Conseil d’administration tient à préciser qu’il serait également heureux que puisse voir prochainement le jour, entre le CNB et l’AFDD, un groupe de travail qui réfléchirait aux différents moyens possibles de renforcer l’attractivité de la filière doctorale auprès du Barreau » ;

 

Soutien aux docteurs avocats du Barreau de Paris : ouvrage en préparation, t.II, sur Droit en mutation, avec 35 contributions et un éclairage international.

En amont, une très intéressante rencontre à la Tour Montparnasse, organisée en décembre 2018 par nos amis jeunes avocats du Barreau de Paris Richard David et Matthieu Quiniou pour présenter leur prochain ouvrage collectif sur le Droit en mutation et qui, en réunissant près de 50 docteurs et doctorants, a permis de réfléchir ensemble aux nouvelles actions que l’AFDD pourrait prochainement lancer à l’intention des jeunes qui choisissent la voie doctorale (renforcement des liens avec les Ecoles doctorales, développement des thèses Cifre menées en alternance, relations avec l’étranger,  publications…).    

 

L’organisation de conférences : ainsi, le 15 novembre dernier, organisation d’une rencontre de droit pénal à la Maison du Barreau à l’initiative d’Eric Meillan sur la situation du chef d’entreprise et de son conseil face au risque pénal de fraude fiscale. Très nombreux public et rapports de grande qualité.

 

Lancement de colloques : en 2018, nous les avons préparés, en 2019, nous les tiendrons : colloque sur les start-up à Paris, colloque sur les fondations à Clermont, et congrès annuel à Marseille le 4 octobre prochain sur le thème de la performance.

Cependant, déjà en novembre 2018, co-organisation avec l’Université de Toulouse et Cécile Le Gallou d’une journée sur l’actualité des contrats internationaux ; et le 15 octobre, co-organisation avec France-Amériques d’une matinée sur l’intelligence artificielle.

 

Recherche de financement pour une manifestation tournée vers les docteurs étrangers ayant fait leur thèse en France, dans la perspective de la création d’un réseau d’ambassadeurs du droit français.

 

Soirée au Sénat : l’année dernière, à l’initiative de Martine Aubry-David, elle s’est déroulée le samedi 2 juin, et a réuni dans un cadre particulièrement agréable et une ambiance très chaleureuse 70 participants.

 

Balades dans Paris : visite du quartier Saint Paul le 6 octobre dernier, très réussi

 

Voyages 2018: à Malte et en Ethiopie. Très bonne organisation, des voyages très intéressants.

 

Arrêt de la Newsletter de Karine Villemin et d’AÎda Vallat. Mais création de la revue électronique Horizons du Droit, mise sur notre site informatique, dans l’onglet Publications :déjà cinq numéros depuis novembre 2018. Toutes les contributions sont les bienvenues. L’objet de cette Revue est d’ouvrir nos colonnes à celles et ceux qui souhaitent mettre notre discipline en relation avec des horizons auxquels, au moins pour certains d’entre eux, on ne l’associe pas spontanément (sciences, espace, santé, art, psychologie, histoire, économie, littérature, gestion, géographie, environnement…). 

 

Pour conclure : des remerciements chaleureux :

Merci à Daniel Tricot, pour sa présidence et son accompagnement toujours bienveillant à mon endroit

Merci au Conseil d’administration sortant, particulièrement dynamique et enthousiaste

Et un merci particulier à Michel Poret qui va quitter ses fonctions de trésorier, qu’il a exercées avec beaucoup de dévouement et le plus grand sérieux.

Et formulons enfin l’espoir que de plus en plus de docteurs nous rejoignent et participent à nos différentes actions. La famille des docteurs en droit a plus que jamais besoin de tous, jeunes et moins jeunes ! ».