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L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 

LA FONDATION, ENTRE ECONOMIQUE ET SOCIETAL 

(Clermont, jeudi 28 mars 2019)

Université de Clermont-Auvergne

En partenariat avec l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)

Sous la direction scientifique de Sabrina Dupouy, Maître de conférences, Université   Clermont Auvergne et Jacques Mestre, doyen honoraire Aix-Marseille, Président de l’AFDD

 

9 heures :

 

Ouverture du colloque, allocution de bienvenue, Christine BERTRAND,Doyen,Université Clermont Auvergne et Anne JACQUEMET-GAUCHE, Professeur, Directrice du Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne.

Accueil des participants,Gwennhaël FRANCOIS, Maître de conférences, co-directeur de l’axe Normes et entreprisesUniversité Clermont Auvergne.

 

9h30-12h45 : LA FONDATION, UNE STRUCTURE ORIGINALE ET ATTRACTIVE

 

DROIT FRANCAIS (9h30-11h)

La singularité juridique de la fondation

Les apports de la reconnaissance d’utilité publique

Les nouveaux statuts-types approuvés par le Conseil d’Etat

Jacques MESTRE et Sabrina DUPOUY

La fiscalité des fondations

Philippe BOUCHEIXProfesseur, Université Clermont Auvergne.

Regard pratique : Céline MOILLE, Avocate associé Cabinet Couturier, Lyon

 

DROITS ETRANGERS (11h15-12h45)

L’importance des fondations dans les pays germaniques et nordiques

Valentina GASSER, Enseignante à l’Université d’Economie de Vienne 

Les relations entre fondations et charity trusts

Jean-François RIFFARD, Professeur, Université Clermont Auvergne

Regard pratique : Kamalia MEHTIYEVA, Maître de conférences Paris I, Avocate, Trustee

 

Déjeuner sur place 

 

14h15-17h30 : LES FONDATIONS, UN MONDE DE DIVERSITE

 

La fondation d’entreprise

Didier VALETTE, Co-directeur de l’axe Normes et entreprises, Université Clermont Auvergne

 

La fondation actionnaire et la gouvernance d’entreprise

Bertrand VALIORGUEProfesseur de stratégie et gouvernance des entreprises,Administrateur général UCA Fondation

Elodie MONTAGNE, Secrétaire général de la Fondation Pierre Fabre

 

La fondation universitaire

Myriam ESQUIROL, Directeur d’Université Clermont-Auvergne Fondation 

 

 

 

L’inscription à ce colloque est gratuite

Prière cependant de s’inscrire avant le 20 mars 2019 auprès du Secrétariat du Centre Michel de Lhospital : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ce colloque peut être validé, notamment au titre de la formation continue des avocats ou de celle des experts-comptables

A la suite de ce colloque, sera créé un Groupe de travail consacré aux Fondations (Aspects juridiques, économiques et de gestion), et qui fonctionnera, au moins en partie, sur un mode électronique. Si vous êtes intéressé(e) par l’idée d’y participer, bienvenue, et merci de le faire savoir à Sabrina Dupouy : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.