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L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 

COMMUNICATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AFDD 

SUR LA VOIE D’ACCES DES DOCTEURS EN DROIT AU BARREAU

(20 novembre 2020)

 

Sandrine Clavel, professeure de droit privé, et Kami Haeri, avocat, ont récemment remis au Garde des Sceaux un rapport sur la formation des avocats, commandé par la direction des affaires civiles et du sceau. Or les auteurs de ce rapport, sans remettre en cause l’actuelle voie qui permet aux docteurs en droit d’accéder directement aux écoles de formation du Barreau, proposent cependant de la subordonner désormais à l’accomplissement par le docteur de soixante heures d’enseignement en droit, effectuées en deux ans maximum et de manière successive, au sein d’un établissement dont dépend l’école doctorale auprès de laquelle le doctorant aura effectué sa thèse. Une condition, ajoutent les rapporteurs, que remplissent pratiquement tous les docteurs dès lors qu’ils se sont véritablement investis dans leur cycle doctoral.

 

Naturellement, l’Association Française des Docteurs en Droit ne se reconnaît pas qualité pour formuler elle-même des propositions à la suite de ce rapport et laisse donc les autorités saisies pleinement décisionnaires des suites qu’il convient de lui donner. Simplement, en sa qualité d’association d’utilité publique chargée de mettre en valeur ce beau diplôme qu’est le doctorat en droit, elle souhaite elle-même rappeler son attachement au maintien de l’actuelle voie d’accès et attirer aussi l’attention sur le développement considérable que connaissent aujourd’hui les conventions Cifre permettant la préparation d’un doctorat en dehors d’une carrière universitaire, en partenariat étroit avec une structure professionnelle ou une entreprise dans laquelle le doctorant travaille à mi-temps.

 

Plus généralement, l’AFDD souhaite également souligner qu’au-delà de cette question de la voie d’accès, on ne doit oublier l’apport des avocats docteurs en droit à leur profession. Certes, il va de soi qu’un parcours doctoral n’est aucunement une condition de réussite professionnelle, mais par leur capacité de recherche et de publication, ces avocats nous paraissent quand même largement contribuer au rayonnement du Barreau. Notre Association le constate d’ailleurs quotidiennement, dans l’organisation de colloques et congrès, dans la publication d’ouvrages collectifs dont ces avocats ont pris depuis plusieurs années l’initiative (le prochain va réunir plus de 50 contributions comparatives sur les droits fondamentaux), ou encore dans le cadre de notre revue électronique Horizons du Droit où les avocats docteurs jouent un rôle essentiel. Et très prochainement, l’AFDD en sera à nouveau le témoin puisque la Newsletter internationale qu’elle va lancer en janvier 2021 va s’appuyer très fortement sur un réseau de correspondants étrangers, dont une grande part est constituée par des avocats ayant fait leur thèse en France et très fiers tant de l’avoir conduite dans notre pays que d’avoir pu à sa suite apprendre les bases de leur métier dans une Ecole du barreau française !

Aussi, au moment où le sort de la voie d’accès est une nouvelle fois discuté, l’AFDD estime de sa responsabilité de rappeler ces quelques données très concrètes pour que ne s’altèrent  pas les liens étroits entre le Barreau et le doctorat en droit et que nos jeunes docteurs ne soient pas à l’avenir tentés de délaisser cette si belle profession pour d’autres qui pourraient être séduites par leur capacité de créativité et d’innovation. Des liens très étroits aussi humainement, que nous nous permettrons d’illustrer, en terminant, par l’évocation d’une très belle figure du Barreau : celle d’Albert Viala, jeune toulousain titulaire d’un diplôme d’études supérieures qui arriva à l’Oflag XVIII A en août 1940 à l’âge de vingt-cinq ans et qui, sur la suggestion de Jean Rivero qu’il y rencontra, entreprit une thèse de doctorat en droit ! 

 

Cette thèse, Albert Viala la soutint à sa libération, après avoir tout fait, en 1944, pour sauver son manuscrit lorsqu’à la dissolution de cet Oflag, il dut rejoindre un autre camp de prisonniers et choisir alors entre quelques vivres et les pages de son labeur. Comme devait l’écrire ensuite Georges Vedel en préface à cette thèse, « garder, tout au long des jours gris, son attention fixée sur le même objet ; ne point céder à la tentation de changer de divertissement, résister à l’énervement quand se dérobe une documentation indispensable et vainement attendue ou simplement quand manque l’encre sur le papier, être fidèle à un dessein dont rien ne marque la nécessité ni le terme, voilà qui fut difficile ». Et d’ajouter à propos du choix d’Albert Viala de privilégier son manuscrit sur quelques subsistances terrestres : « Rarement, l’option entre la chair et l’esprit eut une forme aussi concrète » ! Un choix donc éminemment courageux, qui ne pouvait que préluder à une superbe vie de juriste, comme le fut effectivement celle d’Albert Viala, ensuite bâtonnier du Barreau de Toulouse et président de la Conférence des Bâtonniers de France…