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L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 


Avocat au Barreau de Paris
Docteur en droit
Spécialiste en droit des personnes


Site Internet

 

 

 

Profession

Maître Florence FRESNEL est spécialiste en droit des personnes et oriente son activité tout particulièrement en droit des personnes vulnérables : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, tutelle des mineurs, et droit de la psychiatrie.

Elle traite ainsi toutes les questions auxquelles peuvent être confrontées les personnes vulnérables ou leur entourage, qu’il s’agisse de la mise sous protection ou de l’exécution de la mesure de protection au choix du protecteur et de ses conséquences.

Elle forme de nombreux professionnels qui sont en lien avec des majeurs vulnérables et publie régulièrement des articles dans ce domaine. Elle est citée à plusieurs reprises dans le code civil Dalloz.

Après avoir été clerc de notaire aux successions, docteur en droit, elle ouvre son cabinet d’avocat en 1996 à Paris.

Mandat professionnel : Déléguée à la CNBF – Caisse Nationale des Barreaux Français depuis 2011


Fonctions au sein de l’AFDD

Secrétaire Générale de 1998 à 2011

Vice-Présidente d’honneur depuis 2011

INITIADROIT : Secrétaire Générale (association qui a signé un partenariat avec l’AFDD et qui a pour objet une initiation au droit vivant dans les lycées et collèges)


Thèse

La Fiducie comme technique de protection des Majeurs en difficulté

Professeur LE GALL

Paris II

1995


Décoration

Chevalier de la Légion d’Honneur en janvier 2008.


Principales publications

2011

Avril

  • « Le point de vue d’un avocat dans le bilan de la réforme de la loi » AJ Famille-Dalloz avril 2011 p.186
  • « Réflexions sur la notification des décisions et sur l’appel en matière de protection des majeurs » AJ Famille-Dalloz avril 2011 p.196
  • Rapport déposé à l’Académie Nationale de Médecine sur le nécessaire certificat médical du médecin agréé de l’article 431 du code civil dans la mesure de protection des majeurs vulnérables
  • Observations sur la réforme de la loi en cours sur l’hospitalisation sous contrainte : une avancée et non un danger, Réforme n° 3411 du 7 avril 2011 p. 16 (courrier des lecteurs)

Mars : le 31 mars 2011, la journée des experts sur Europe n° 1 émission organisée en direct par le CNB (Conseil National des barreaux)

Février : participation au rapport de la mission sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux écrit pour Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

2010

Janvier :

  • Le « mandat de protection future » et  « la nouvelle procédure d’appel ». L’AGEFI ACTIF n° 427 du 08 au 14.01.2010
  • « La notion d’urgence en droit de la protection des incapables, des majeurs protégés et des mineurs, retour sur la reforme de la protection juridique des majeur » Gazette du Palais 29 et 30 janvier 2010.

Février : L’avocat mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Gaz. Pal. 2010 n° 45 à 47, p. 14

Mars : Revue de droit et de l’économie en ligne AFDD « rapport moral pour l’année 2009 »

Avril :

  • La Tribune « La fiducie et le mandat de protection future pour éviter les dérives », avec Valérie BONNE, Agefiactifs, 2 au 8 avril 2010
  • Participation à l’ouvrage « Famille et Patrimoine : Donations Incapables Séparations PACS » chez LAMY
  • Communication à l’Assemblée Nationale : le bilan de la loi sur les tutelles un an plus tard

Mai : « Inventaire à la Prévert » Gazette du Palais n°150 à 152 du 30 mai au 1er juin 2010

Septembre : «L’incapable et le droit commercial », parution dans la « Bavette » journal adressé via Internet à tous les tribunaux de commerce.

Novembre : « le certificat médical, une pièce maîtresse de la protection des majeurs » Dalloz le 18 novembre 2010, Point de vue n° 2656

Interview (page 31) par Yves Mamou dans « le Monde Hors Série » paru en novembre et consacré intégralement à l’affaire Bettencourt sous  le titre « Placer sa mère sous tutelle, une procédure complexe », en refusant un examen médical, Liliane Bettencourt empêche sa fille de saisir le juge des tutelles. 

Décembre : bulletin mensuel AFDD (en ligne)   « Arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010, pourvoi 09-16.839: mesure de protection, oligation alimentaire et devoir de secours »

(pour les autres années, cf. le site sus-indiqué)


Activités d’enseignement

Institut des Sciences Politiques de Paris (dit Sciences Po), Institut des Hautes Etudes de la Santé de Rennes (dit ancienne Ecole de la Santé de Rennes), Ecole de Formation de différents Barreaux, Etablissements  bancaires et financiers, Conseils généraux, Salons divers (Patrimonia, Gérontexpo), Formation à la sous-commission des majeurs vulnérables, En charge de l’atelier tutelle aux Etats Généraux du droit de la famille du Barreau de Paris depuis sa création, En charge de l’atelier tutelle à CAMPUS depuis sa création, Participe à la convention de Lille du CNB en octobre 2008 en charge de l’atelier tutelle.


Coordonnées professionnelles

18 bis, rue Henri Heine - 75016 Paris
Téléphone : 01 42 24 34 67
Portable : 06 13 30 31 96
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