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L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 

 RAPPORT MORAL DE L’AFDD POUR L’ANNEE 2007

Par Florence Fresnel, Secrétaire Général

  

Prendre la parole après notre Président,  un des plus hauts personnages de l’Etat, est un honneur redoutable et une fonction difficile que je tenterai néanmoins de remplir comme son  modeste secrétaire général de l’AFDD.

Curieusement, depuis plusieurs années, la vie de l’AFDD se trouve calquée sur celle de la France. Et l’année écoulée en est encore un exemple.

2007 fut pour la France une année électorale importante, tant sur le plan présidentiel que législatif. Sa représentation fut modifiée en fonction des résultats des urnes. L’AFDD a vécu le même processus et de nouveaux administrateurs ainsi qu’un nouveau Président ont été élus.

L’AFDD se trouve maintenant avoir comme Président, Monsieur Pierre Mazeaud, membre de l’Institut, Président honoraire du Conseil Constitutionnel, ancien Ministre, Président de la Fondation Charles de Gaulle.

L’AFDD se trouve avoir à sa tête un homme reconnu pour son courage, son franc-parler, sa hauteur de vue, la rigueur de sa pensée au service de l’Etat et une connaissance de l’âme humaine nécessaire pour le choix des hommes.

Monsieur le Président Pierre Mazeaud a accepté de présider l’association. Mais avant de prendre des décisions, il a jugé utile d’auditionner un par un tous les administrateurs afin de connaître leur position et leurs espérances sur la vie de l’association.

Elu  le 27 mars 2007, il fixe donc comme premier objectif de connaître un par un tous les administrateurs  afin que chacun lui fasse part de la manière  dont il voit l’association. Il consacre tout  l‘été à ces auditions. Puis il a réuni le 12 octobre 2007 le Conseil pour lui faire part de la synthèse de ses entretiens. Au cours de cette réunion, après avoir salué le travail remarquable de ses prédécesseurs ainsi que le dévouement et l’attachement de ses administrateurs à l’association, il a exposé sa pensée dans un plan en deux parties portant sur les constatations puis les propositions.

Sur les constatations, il note que l’AFDD a pour objectif premier la protection du titre de docteur d’une part, et son rayonnement dans le monde d’autre part. Il s’étonne que trop peu de docteurs mentionnent leur titre sur leur carte de visite.

Il estime que les réunions organisées qui permettent une convivialité certaine, ne doivent pas occulter que la mission première de l’AFDD est d’être sa lisibilité hors de l’association elle-même et qu’il faut des réunions d’une ampleur telle que la presse conviée y vienne pour s’en faire l’écho.

Concernant les voyages, animés par Messieurs  d’ESPERONNAT et Jacques VUITTON,  il les trouve utiles mais il faut absolument que les docteurs soient reçus ès qualité dans le pays pour le renom de l’association. Il fait également l’inventaire des différents moyens de communication : la revue  animée par M. S. VALORY et Mme N. FRICERO qu’il juge remarquable, le bulletin de liaison mensuel animé par Mesdames A. VALLAT et K. VUILLEMIN, qui est intéressant et le site Internet  dont sont responsables Messieurs  MANDIN et MORPAIN

Il juge le local de la secrétaire, rue Larochelle, indigne de l’association.

Ses propositions qu’il appelle « feuille de route » de l’AFDD, sont donc les suivantes :

- rappeler à ceux qui n’ont pas réglé leur cotisation qu’ils doivent le faire car c’est le moyen de faire vivre actuellement l’association.

- une action doit être entreprise auprès des Professeurs d’Universités par l’envoi d’un courrier qui leur rappellera d’une part l’existence de l’AFDD, d’autre part le fait que cette dernière peut aider les jeunes doctorants et docteurs, à pénétrer le monde du travail.

- prévoir un dîner par an, en invitant des personnalités et la presse, afin de renforcer la lisibilité de l’AFDD

- un colloque de haut niveau sera prévu en 2008, afin qu’il ait des retombées médiatiques

- les voyages doivent être organisés avec le Ministère des affaires étrangères pour que l’AFDD sur place soit reçue, et par l’Ambassadeur de France et les Universités. On étendra ainsi l’aura de l’AFDD au plan international.

- les groupes de province ont leur place à avoir dans ce dispositif et le Président est donc prêt à se déplacer  à leur demande pour aller y faire des conférences et permettre ainsi un relais dans la presse.

- l’AFDD doit être aussi un lieu de lobbying et ne pas hésiter à intervenir dans les débats par la présentation d’amendements lors des votes de la loi.

- pour mener à bien toutes ces actions, le Président juge utile que des groupes soient formés pour chacune d’entre elles, qui travaillent hors sa présence. Chaque responsable de groupe ne manquera pas alors de lui adresser un rapport mensuel ou trimestriel suivant le cas.

- enfin, sur le plan financier, le Président juge qu’une association ne saurait vivre uniquement des cotisations de ses membres mais doit également recevoir des subventions qu’il ne manquera pas de solliciter.

Ces lignes générales présentées, le Président impulse encore plus quatre  actions en cours :

- la réforme des statuts

-  INITIADROIT

- Le Conseil National du Droit

- Le contact avec les Universités         

I . LES STATUTS

La réforme des statuts grâce au dévouement sans nom de Mme S. LEMAIRE, appuyée par M. P. POTENTIER, qui devrait aboutir en 2008, a été votée à l’assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2008. Elle permet maintenant à l’association d’avoir des statuts conformes à la législation en  vigueur. Le dossier qui a reçu l’accord du Ministère de l’Intérieur lui a été remis le 16 mai 2008. Les statuts proposés qui sont conformes aux statuts –type arrêtés par le Conseil d’Etat, devraient être approuvés  par le Ministère de l’Intérieur dans un délai raisonnable après avoir été acceptés  par le Conseil d’Etat.

II. INITIADROIT

INITIADROIT est une grande entreprise, de longue haleine, et de dimension nationale.

Cette association fondée il y a quelques années avec le concours efficace de l’AFDD a pour objet l’initiation au droit dans les lycées et collèges.

Cette association a eu un tel succès que le 16 janvier 2008, elle a signé d’égal à égal avec les Ministres de la Justice et de l’Education nationale, un partenariat pour étendre son action qui était d’abord locale et parisienne, à toute la France.

Son Conseil d’administration est composé de 18 membres, dont deux sièges ont été réservés de droit à l’AFDD. Le président  a donc nommé à ces postes Mme M. PENINON JAULT et M. Thierry ANDRE. Actuellement, l’AFDD  y compte 5 membres administrateurs, car trois autres ont été élus par l’assemblée générale d’INITIADROIT.

L’AFDD intervient actuellement au niveau des lycées et collèges par le biais de ses avocats docteurs mais apparaîtra bientôt « in persona » pour une action d’importance nationale. En effet, sa fonction va être de former dans le cadre de la formation continue obligatoire, tant les enseignants que le personnel administratif des établissements sur les problèmes juridiques qu’ils désirent voir traiter.

Actuellement, 4 ou 5 thèmes se dégagent au niveau national.

Dès leur validation, l’AFDD devra donc, par le biais de toutes ses délégations régionales  contacter ses membres, afin de trouver des bénévoles qui acceptent cette tâche pour l’honneur du droit. Par contre, l’AFDD elle-même pourrait être rémunérée à part égale avec INITIADROIT pour la prestation offerte.

Cette action de formation pourrait commencer, à titre expérimental à la rentrée scolaire 2008.Voici un grand chantier qui s’ouvre qui permettra à l’AFDD d’apporter aux pouvoirs publics l’intérêt de son existence pour son apport à la construction de la  jeunesse.

III. LE CONSEIL NATIONAL DU DROIT

La troisième action en cours est  le Conseil National du Droit

C’est un conseil où siègent toutes les grandes institutions juridiques et judiciaires, qui doit faire connaître aux juristes l’importance du droit français. Il devra donc réfléchir à l’enseignement du droit, de l’éthique et de la déontologie des milieux professionnels. Le Président a nommé  immédiatement, pour le représenter à toutes les réunions préparatoires  en 2007, Monsieur Bernard CERVEAU.

Ce Conseil National du Droit a été créé par décret le 29 avril 2008 et le Président de l’AFDD y siège comme membre de droit.

IV. LE CONTACT AVEC LES UNIVERSITES

Madame Natalie FRICERO est chargée de cette action. Nul doute que le rapport pour l’année 2008 de l’année prochaine saura faire état de ses positives retombées.

Voici donc le résultat des actions déjà impulsées par le Président. Nous ne doutons pas que l’année 2008 sera certainement riche de nouvelles réalisations d’envergure nationale, qui seront de nature à donner un plus grand éclat à l’association.

 

Nous ne pourrions pas terminer ce rapport, sans évoquer aussi :

- les différents voyages  animés par M. P. d’ESPERONNAT et J. VUITTON qui sont toujours un très grand succès,
- le dynamisme de la région Ile-de-France, présidée par Mme M. AUBRY DAVID qui organise des moments de rencontres tant culturelles (donc ludiques) que juridiques (donc intellectuelles) avec le concours des sections professionnelles fiscales, patrimoniales et sociales. Ces réunions gratuites ouvertes aussi au Barreau de Paris traitent de l’actualité législative.
- l’activité de la section carrière animée par Mme S. LEMAIRE et M. R. MYARD qui a accueilli cette année 2007 une quinzaine de docteurs en recherche d’emploi
- les manifestations de la section des pays de Loire dirigée par M. Eric MEILLAN
- les conférences organisées en partenariat avec France Amérique sous la houlette de M. Jean-Luc FOURNIER, dont une fut présidée par M. le Président Pierre MAZEAUD, en personne.

Je vous remercie de votre attention.