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L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 

Cour d’appel de BOURGES

 

Juriste-assistant(e) “pôle social”

(poste susceptible de devenir vacant)

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La Cour d’appel de BOURGES s’étend sur trois départements : le Cher, l’Indre et la Nièvre. C’est une région majoritairement rurale, fortement impactée par les aléas économiques mais avec des industries tertiaires en plein essor (armement militaire).
La région comporte des agglomérations, notamment celles de BOURGES et CHATEAUROUX, respectivement 3ème et 4ème aires urbaines en terme d’importance de la région Centre-Val de Loire après TOURS et ORLEANS.

La qualité de vie dans le ressort est particulièrement agréable et malgré sa situation en plein cœur de la FRANCE, l’agglomération berruyère est à proximité de plusieurs grandes villes en raison d’une très bonne desserte autoroutière et d’un réseau ferroviaire situant BOURGES à une heure d’ORLEANS et à moins de 2 heures de PARIS. La ville est également sur l’axe ferroviaire NANTES/LYON.

 

Le ressort est composé de 3 TGI à BOURGES, NEVERS et CHATEAUROUX, de 5 tribunaux d’instance et de 3 CPH, dans l’attente des fusions.

 

II. Statut et missions

 

Le juriste-assistant est une création de poste récente, issue de la volonté ministérielle d’améliorer le service public de la justice.
Dans ce contexte, les magistrats ont besoin du renfort de juristes aguerris qui leur apporteront leur concours.

Le juriste assistant se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu’ils y consacrent un temps de travail important.

Il dispose d’un statut de contractuel de l’État. Le premier contrat sera conclu pour une durée de onze mois maximum. Ce contrat sera susceptible d’être renouvelé pour une durée maximale supplémentaire de trois années, sur le fondement de dispositions en cours d’élaboration (décret d’application de l’article 13ter du projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle en cours d’examen au Parlement).

Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

 

III. Description du poste

La Cour d’appel de BOURGES recherche un juriste assistant spécialisé en droit social.

Le juriste assistant doit maîtriser le contentieux social stricto sensu (litiges prud’homaux uniquement puisque le contentieux des affaires de sécurité sociale a été transféré à Orléans). Le nombre de dossiers confiés mensuellement sera d’une vingtaine afin de favoriser une évacuationdans des délais raisonnables de dossiers avec des forts enjeux humains. Il doit être en mesure de préparer des rapports en prévision des audiences puis des projets d’arrêts solidement étayés et argumentés.

Rattaché fonctionnellement président de chambre responsable du service juridictionnel, le juriste-assistant relève hiérarchiquement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire. Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :

  • -  Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles

  • -  Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience, préparation, au pénal, du déroulé de l’audience et des questions à poser...

  • -  Rédaction de projets de décisions

  •  

     

    IV. Compétences requises

    Le juriste assistant devra disposer au moment de son recrutement au choix :

  • -  soit être titulaire d’un doctorat en droit

  • -  soit justifier d’un niveau universitaire BAC + 5 dans un domaine juridique avec deux années d’expérience professionnelle (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte) : travail en cabinet d’avocat, chargé TD à l’université, juriste d’entreprise...

    le juriste assistant devra maîtriser trois notions essentielles : - le savoir :

    * une parfaite maîtrise du système judiciaire
    * des connaissances juridiques approfondies en droit social et procédure

    - le savoir-être :
    * de solides qualités organisationnelles
    * des capacités d’adaptation
    * Disponibilité notamment géographique
    * Discrétion
    * Sens de la communication
    * Capacité à rendre compte dans une logique de travail en équipe

    - le savoir-faire :
    * qualités rédactionnelles et très bon esprit de synthèse * hiérarchiser les priorités
    * respecter les délais impératifs
    * maîtrise indispensable de l’outil informatique

  •  

     

    Contact et délais :

    Les candidatures devront impérativement être transmises avant le 5 septembre 2019 (délai de rigueur) à la Première Présidence de la cour d’appel de Bourges :

    - Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    - Par voie postale : Première Présidence de la cour d’appel de Bourges - 8 rue des Arènes - CS 60138 – 18021 BOURGES Cedex

Appel à candidature pour un CONTRAT POST-DOCTORAL sur le risque environnemental

 

 

Dans le cadre du Challenge 4 intitulé Risques naturels et vulnérabilités socio-économiques du projet CAP 20-25, l'Université Clermont Auvergne (UCA) lancent un appel à candidatures pour une bourse postdoctorale sur un sujet de recherche au choix du candidat s’inscrivant dans les thèmes de recherche du projet :

 

- sciences de la Terre

- économie

- mathématiques,

- sciences humaines et sociales 

 

L’objectif global du Challenge 4 est d’étudier les interactions complexes entre les sociétés et les catastrophes naturelles, en particulier les risques volcaniques dans les pays en développement, et la transition entre recherche et prise de décision politique.

 

Le profil recherché est un candidat titulaire d’un doctorat en droit dont les activités de recherche portent en tout ou partie sur les impacts physiques et socio-économiques des aléas naturels, l'évaluation des risques, l'évaluation de la vulnérabilité et de la résilience ou les stratégies de communication.

 

Des détails sur les programmes de recherche et les laboratoires impliqués peuvent être trouvés sur le site Web (http://cap2025.fr/challenge4/).

 

La bourse de recherche sera financée par le programme de chaire d'excellence CAP 20-25. Le contrat comprenant l’allocation de recherche peut débuter à partir du 1erseptembre 2019 pour une durée maximale de 24 mois. Le salaire annuel brut est d'environ 31.000 € et comprend un ensemble d'avantages sociaux (assurance maladie, retraite et chômage).

 

Les candidats sont invités à soumettre leur propre proposition de recherche dans le domaine de l'étude des

interactions entre les sociétés et les catastrophes naturelles (limitée à un maximum de 5 pages A4, budget compris), un CV (comprenant une liste de publications, une description de la thèse et de toute recherche postdoctorale), une lettre de motivation et les copies PDF de cinq publications au plus. 

 

Merci d’envoyer tous ces documents à l'adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les candidats doivent également demander à deux référents d'envoyer des lettres de recommandation à la même adresse électronique. La date limite de dépôt des demandes est le 21 mai 2019. Les projets de recherche seront sélectionnés sur la base de l'excellence scientifique et de l'innovation. Les candidatures peuvent être rédigées en français ou en anglais.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’administratrice du Challenge

4, Daphnée Fradcourt (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et le responsable du Challenge 4, Patrick

Bachelery (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

 

Dans le cadre d’une recherche financée par l’Union Européenne (Contrat INTERREG Res_TMO « Concepts régionaux pour un approvisionnement et un stockage d'énergie intégrés, efficaces et durables dans la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur (RMT)) », le laboratoire SAGE (Savoirs, Acteurs et Gouvernement en Europe, UMR 7363) de l’Université de Strasbourg, recrute une ou un post-doctorant(e) pour travailler sur les outils juridiques de la mise en oeuvre d’un marché de l’énergie intégré et basé sur les énergies renouvelables dans la région du Rhin supérieur.

L’objectif global du projet INTERREG Res_TMO (2019-2022) est d’examiner les potentiels des trois Etats concernés (France, Allemagne et Suisse) en termes de synergies et de complémentarité des capacités de production, de stockage et de distribution des énergies renouvelables. Au sein du WP 5 consacré aux aspects juridiques du projet, il s’agit d’analyser les leviers et les freins de la réglementation à l’échelle européenne et aux échelles nationales.

Le profil recherché est un candidat titulaire d’un doctorat en droit, détenant des compétences particulières en tout ou partie des disciplines suivantes : droit de l’énergie et/ou droit de l’environnement. La maîtrise par le candidat de l’anglais est souhaitée. La connaissance de l’allemand serait appréciée.

Dans le cadre de ce contrat, les missions assignées au post-doctorant sont :

 

- le travail de recherches documentaires et bibliographiques, de veille jurisprudentielle et législative, dans le but de constituer et d’analyser les corpus juridiques pertinents ;

- la réalisation de bulletins de veille juridique afin d’alimenter le site internet du projet ;

- la contribution aux manifestations et aux productions scientifiques réalisées dans le cadre du projet ;

- et la coordination entre l’équipe de SAGE et l’équipe de l’Université de Freiburg porteuse du projet, ainsi que la coordination d’une équipe de stagiaires hébergés au sein de SAGE.

 

Ce poste à temps complet est à pourvoir sur la base d’un contrat de 12 mois, potentiellement renouvelable une fois. La prise de poste se fera au 1er septembre 2019. Le poste est basé àl’Université de Strasbourg (locaux de la MISHA, campus Esplanade, 5 allée du Gl Rouvillois 67083 Strasbourg cedex) (http://sage.unistra.fr/). Les conditions financières sont de 3333,30 eurosbrut/mois, soit 1850 euros net/mois (avant prélèvement à la source).

 

Merci d’adresser votre candidature avant le 24 mai 2019 comprenant le CV, une lettre de motivation ainsi que le rapport de soutenance à Mesdames Elisabeth Lambert (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

et Sophie Gambardella (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Les candidats présélectionnés seront auditionnés courant Juin.