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L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 

Chers Adhérents de l’AFDD,

 

L’année 2019 touche bientôt à sa fin… Aussi, n’oubliez pas de verser, si vous ne l’avez déjà fait, votre cotisation 2019. Une cotisation qui, nous vous le rappelons, vous donnera automatiquement droit à un reçu fiscal à hauteur de 66% du versement effectué. L’AFDD ne peut, en effet, se passer de votre soutien financier qui constitue l’essentiel de ses ressources. De nouvelles actions sont prévues dans les prochains mois qui, sans être dispendieuses, nécessitent un minimum de fonds : versement de plusieurs prix de thèse, à Paris et en province, colloques à Paris sur l’arbitrage (à la Maison du Barreau, le 11 mars) et sur les nouveaux défis de l’Europe (au Sénat, le 25 mai), Congrès national en octobre, colloque à Lyon, rencontres avec les jeunes docteurs et les doctorants… et, sans doute, d’autres actions encore à l’initiative de celles et ceux qui, de plus en plus nombreux, veulent donner au doctorat en droit toute la place qu’il mérite dans notre société.

Alors, un grand merci par avance de ne pas oublier notre Association !

 

Le Bureau de l’AFDD   

 

 

 

 

Chers Adhérents,

Après un Congrès national à Marseille les 4 et 5 octobre derniers, qui, de l’avis de tous, a été très sympathique et réussi, l’AFDD vous propose, dans la foulée, de participer si vous le souhaitez à la constitution de Groupes de travail thématiques qui vont se mettre en place dans les semaines suivantes afin de permettre à notre Association de jouer pleinement son rôle statutaire de force de proposition en Droit.

 

Plusieurs Groupes de travail vont ainsi voir le jour, dans les domaines suivants :

 

Ressources Maritimes : sous la responsabilité de Josyane Antoinette COURATIER (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

Arbitrage : sous la responsabilité d’Hugo BARBIER (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

Fondations : sous la responsabilité de Sabrina DUPOUY (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

Europe : sous la responsabilité de Monique FRANZONI-LADANT (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et Patrick de FONTBRESSIN

Contrats d’affaires : sous la responsabilité de Julia HEINICH (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

 

Si vous êtes intéressé(e) par un ou plusieurs, n’hésitez surtout pas à prendre contact par voie électronique avec le responsable du Groupe, qui vous tiendra ensuite au courant des modalités de travail retenues. L’idée est, de façon générale, de travailler comme nous l’avons fait pour le Groupe Start-Up qui, piloté par Hugo BARBIER, rendra son Livre blanc de propositions en février prochain.

Par ailleurs, grâce au travail de notre Trésorier Sylvio QUINCEY, l’AFDD a le plaisir de vous informer de la création d’un Forum-Blog sur lequel seront diffusés très régulièrement des articles et des photos des diverses manifestations de notre Association, à Paris, en province ou encore à l’étranger, lors des voyages de l’AFDD. Vous pouvez d’ores et déjà y accéder très simplement en cliquant sur le lien ci-après : https://afdd-forum.blog/ et par exemple découvrir ainsi un petit reportage photographique sur notre Congrès de Marseille ! Et vous pouvez naturellement participer également à ce forum en nous contactant à partir des adresses électroniques des responsables que vous y trouverez.  

Ce Forum, qui se veut ainsi complémentaire de notre site informatique institutionnel AFDD, devrait donc permettre à nos adhérents en charge d’actions en cours de communiquer eux aussi très aisément, et être également en prise avec les réseaux sociaux, notamment pour atteindre plus facilement  les réseaux de doctorants et de jeunes docteurs..

A noter encore que ce site-forum renferme un module d’inscription et de paiement pour s’inscrire en ligne à nos manifestations ou régler plus simplement sa cotisation annuelle, à l’intention notamment de celles et ceux qui privilégient ce mode de règlement en lieu et place des chèques et virements qui demeurent naturellement toujours praticables pour les autres. 

 

Autres informations à noter : 

- s’agissant de nos déjeuners mensuels au 9-11 avenue Franklin Roosevelt : après celui du 14 octobre, qui vient de réunir une trentaine de participants autour d’Elie Renard, directeur adjoint de l’Ecole Nationale de la Magistrature et du professeur Pierre Berlioz, directeur de l’Ecole de Formation du Barreau, le prochain déjeuner est fixé au lundi 25 novembre, et devrait accueillir des directeurs de ressources humaines et être tourné vers la dimension sociale de l’entreprise. Le lundi 6 janvier, c’est Anne Maréchal, directrice juridique de l’Autorité des Marchés Financiers, qui sera notre conférencière ;

- le mardi 26 novembre, de 16h30 à 19h30, un colloque de l’AFDD présentera la sortie de l’ouvrage Droits en mutation II de nos amis David RICHARD, Matthieu QUINIUO et Patricia FRANC-HORTEFEUX. Ce colloque aura lieu dans les locaux de la société Predictice, au 33 rue La Fayette, à Paris 9ème. Merci de s’inscrire auprès de David Richard (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

- le prochain voyage de l’AFDD aura lieu en Inde en décembre. Ensuite, cap sur l’Albanie, avec une petite incursion en Macédoine, en mai 2020.

A très bientôt donc,

Bien amicalement

Jacques Mestre

RAPPORT MORAL SUR L’EXERCICE 2018

 

«  L’année 2018 a d’abord été marquée par d’importants changements à la tête de notre Association, à la suite de notre précédente assemblée générale d’avril 2018 :

  • Remplacement du président Daniel Tricot par Jacques Mestre ;
  • Remplacement du Secrétaire général, Jean-François Malignon, par Charles Barrangou puis, depuis décembre dernier, par Hugo Barbier ;
  • Vice-présidences confiées à Monique Ladant-Franzoni, Aïda Vallat et Patrick de Fontbressin ;
  • Michel Poret a assuré, en revanche, la continuité comme trésorier.

Et l’année 2019 devrait à son tour se traduire par quelques évolutions puisqu’aujourd’hui même de nouvelles élections ont lieu pour le renouvellement de tous les membres du CA, qui, tous, achèvent leur mandat.

 

En termes d’actions : de la continuité mais aussi pas mal de nouveautés.

Le tout pour poursuivre les trois objectifs statutaires : valoriser le doctorat, soutenir docteurs et docteurs, et enfin être une force de proposition en Droit.

 

Le site informatique : refonte assez substantielle, de nouveaux onglets nouveaux, le dernier en date étant Opportunités professionnelles, avec la présentation d’un recrutement d’un post-doc en droit de l’énergie.

 

Les déjeuners mensuels : relance autour d’un conférencier, depuis septembre dernier (organisation par Ariane Guignot-de Guillenchmidt), dans les locaux de France-Amériques, au 9-11 avenue Franklin Roosevelt, à Paris. Le 17 septembre, c’est le médecin explorateur, Jean-Louis Etienne, qui a ouvert cette nouvelle formule, au plus grand plaisir de la trentaine de participants qui sont venus l’écouter. Le déjeunersuivant a eu lieu le lundi 8 octobre, avec Monsieur Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises. Puis, le 19 novembre, l’intervenante a été Emmanuelle Filiberti, PDG de Lextenso-LGDJ, et le lundi 10 décembre, Sophie Dion, avocat-docteur spécialisée en droit du sport.

 

Les prix de thèse : proclamation du palmarès de notre prix Entreprises 2018. Sur les 49 thèses qui ont concouru, six ont été distinguées par le jury. Ce sont celles :

  • de Sophie Lière, L’innovation technologique dans les contrats publics d’affaires, th. Paris II, 2017 (prix), 
  • de Laetitia Lopez, L’action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l’entreprise, th. Lyon III, 2017 (mention spéciale), 
  •  
  • Aude  Bernard, Sûretés et droits européens, th. Toulouse, 2016 (mention spéciale), 
  • de Karl Lafaurie, La force obligatoire du contrat à l’épreuve des procédures d’insolvabilité, th. Bordeaux, 2017 (mention), 
  • d’Olivier Wirz, Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle, th. Paris II, 2017 (mention) et 
  • d’Amal El Aouadi, When CSR meets the stock market : the role of investor attention, th. Clermont-Ferrand, 2016 (mention). 

Une cérémonie de remise de ces prix a été organisée à Paris, dans le cadre d’un déjeuner mensuel de l’AFDD, le lundi 18 février dernier.

 

Lancement du prix Droit de la Famille, avec un jury placé sous la présidence de Maître Stéphane Valory, vice-président d’honneur de notre Association.

 

Défense de la passerelle tournée vers le Barreau: adoption par notre Conseil d’administration du 10 décembre 2018, à l’unanimité, d’une motion destinée à défendre la passerelle vers le Barreau. Cette motion est la suivante : « Devant le souhait émis par le Conseil National des Barreaux, lors de sa dernière assemblée générale des 16-17 novembre 2018, de ne plus permettre un accès direct et automatique des docteurs en droit au CRFPA et de les soumettre à l’avenir aux épreuves orales de l’examen d’entrée, le Conseil d’administration de l’AFDD tient à exprimer sa profonde inquiétude à l’égard de la remise en cause du système de passerelle et à réaffirmer son très fort attachement à la rédaction actuelle de l’article 12-1 de la loi du 31 décembre 1971 qui lui paraît accorder au doctorat toute la valeur qu’il mérite. Cela étant, le Conseil d’administration tient à préciser qu’il serait également heureux que puisse voir prochainement le jour, entre le CNB et l’AFDD, un groupe de travail qui réfléchirait aux différents moyens possibles de renforcer l’attractivité de la filière doctorale auprès du Barreau » ;

 

Soutien aux docteurs avocats du Barreau de Paris : ouvrage en préparation, t.II, sur Droit en mutation, avec 35 contributions et un éclairage international.

En amont, une très intéressante rencontre à la Tour Montparnasse, organisée en décembre 2018 par nos amis jeunes avocats du Barreau de Paris Richard David et Matthieu Quiniou pour présenter leur prochain ouvrage collectif sur le Droit en mutation et qui, en réunissant près de 50 docteurs et doctorants, a permis de réfléchir ensemble aux nouvelles actions que l’AFDD pourrait prochainement lancer à l’intention des jeunes qui choisissent la voie doctorale (renforcement des liens avec les Ecoles doctorales, développement des thèses Cifre menées en alternance, relations avec l’étranger,  publications…).    

 

L’organisation de conférences : ainsi, le 15 novembre dernier, organisation d’une rencontre de droit pénal à la Maison du Barreau à l’initiative d’Eric Meillan sur la situation du chef d’entreprise et de son conseil face au risque pénal de fraude fiscale. Très nombreux public et rapports de grande qualité.

 

Lancement de colloques : en 2018, nous les avons préparés, en 2019, nous les tiendrons : colloque sur les start-up à Paris, colloque sur les fondations à Clermont, et congrès annuel à Marseille le 4 octobre prochain sur le thème de la performance.

Cependant, déjà en novembre 2018, co-organisation avec l’Université de Toulouse et Cécile Le Gallou d’une journée sur l’actualité des contrats internationaux ; et le 15 octobre, co-organisation avec France-Amériques d’une matinée sur l’intelligence artificielle.

 

Recherche de financement pour une manifestation tournée vers les docteurs étrangers ayant fait leur thèse en France, dans la perspective de la création d’un réseau d’ambassadeurs du droit français.

 

Soirée au Sénat : l’année dernière, à l’initiative de Martine Aubry-David, elle s’est déroulée le samedi 2 juin, et a réuni dans un cadre particulièrement agréable et une ambiance très chaleureuse 70 participants.

 

Balades dans Paris : visite du quartier Saint Paul le 6 octobre dernier, très réussi

 

Voyages 2018: à Malte et en Ethiopie. Très bonne organisation, des voyages très intéressants.

 

Arrêt de la Newsletter de Karine Villemin et d’AÎda Vallat. Mais création de la revue électronique Horizons du Droit, mise sur notre site informatique, dans l’onglet Publications :déjà cinq numéros depuis novembre 2018. Toutes les contributions sont les bienvenues. L’objet de cette Revue est d’ouvrir nos colonnes à celles et ceux qui souhaitent mettre notre discipline en relation avec des horizons auxquels, au moins pour certains d’entre eux, on ne l’associe pas spontanément (sciences, espace, santé, art, psychologie, histoire, économie, littérature, gestion, géographie, environnement…). 

 

Pour conclure : des remerciements chaleureux :

Merci à Daniel Tricot, pour sa présidence et son accompagnement toujours bienveillant à mon endroit

Merci au Conseil d’administration sortant, particulièrement dynamique et enthousiaste

Et un merci particulier à Michel Poret qui va quitter ses fonctions de trésorier, qu’il a exercées avec beaucoup de dévouement et le plus grand sérieux.

Et formulons enfin l’espoir que de plus en plus de docteurs nous rejoignent et participent à nos différentes actions. La famille des docteurs en droit a plus que jamais besoin de tous, jeunes et moins jeunes ! ».

COMMUNIQUE DE L’AFDD A LA SUITE DU DECES DE M.MAMOUDOU BARRY

 

 

L’Association Française des Docteurs en Droit tient à exprimer toute son émotion et sa très grande tristesse à la suite du décès du jeune docteur en droit Mamoudou Barry, survenu le 20 juillet dernier.

 

Elle s’associe à la profonde peine de sa famille et de ses proches, ainsi qu’à celle de la communauté universitaire dont il était membre, et qu’a notamment exprimée en ces termes Monsieur Joël Alexandre, le président de l’Université de Rouen Normandie, à travers le communiqué suivant :

 

« C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Mamoudou Barry, survenu samedi 20 juillet.

 

Docteur de l’Université, Mamoudou Barry venait de soutenir brillamment sa thèse intitulée « Politiques fiscales et douanières en matière d’investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives » le 27 juin dernier au sein du Laboratoire CUREJ (Centre Universitaire Rouennais d’Etudes Juridiques) et dans le cadre de l’Ecole Doctorale Droit Normandie (ED 98). Il avait été attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) et dispensait plusieurs enseignements au sein de notre Université, sur le campus Pasteur à Rouen. Débordant de projets, Mamoudou Barry forçait, par son travail, l’admiration de ses collègues et de ses étudiants.

 

Toutes nos pensées vont à son épouse, sa famille, et ses proches, ainsi qu’à nos collègues et étudiants qui le connaissaient et l’appréciaient au quotidien. Nous leur adressons nos plus sincères condoléances, qu’ils soient assurés de notre soutien.

 

Nous souhaitons que toute la lumière soit faite sur les circonstances du drame ». 

 

 

Le conseil d’administration de l’AFDD précisera prochainement la manière dont notre Association s’efforcera de perpétuer la mémoire de ce jeune et brillant docteur. 

 

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