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L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 

APPEL à CANDIDATURE pour un CONTRAT POST-DOCTORAL

en DROIT DE L’ENERGIE

 

 

Dans le cadre d’une recherche financée par l’Union Européenne (Contrat INTERREG Res_TMO « Concepts régionaux pour un approvisionnement et un stockage d'énergie intégrés, efficaces et durables dans la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur (RMT)) », le laboratoire SAGE (Savoirs, Acteurs et Gouvernement en Europe, UMR 7363) de l’Université de Strasbourg, recrute une ou un post-doctorant(e) pour travailler sur les outils juridiques de la mise en oeuvre d’un marché de l’énergie intégré et basé sur les énergies renouvelables dans la région du Rhin supérieur.

L’objectif global du projet INTERREG Res_TMO (2019-2022) est d’examiner les potentiels des trois Etats concernés (France, Allemagne et Suisse) en termes de synergies et de complémentarité des capacités de production, de stockage et de distribution des énergies renouvelables. Au sein du WP 5 consacré aux aspects juridiques du projet, il s’agit d’analyser les leviers et les freins de la réglementation à l’échelle européenne et aux échelles nationales.

Le profil recherché est un candidat titulaire d’un doctorat en droit, détenant des compétences particulières en tout ou partie des disciplines suivantes : droit de l’énergie et/ou droit de l’environnement. La maîtrise par le candidat de l’anglais est souhaitée. La connaissance de l’allemand serait appréciée.

Dans le cadre de ce contrat, les missions assignées au post-doctorant sont :

 

- le travail de recherches documentaires et bibliographiques, de veille jurisprudentielle et législative, dans le but de constituer et d’analyser les corpus juridiques pertinents ;

- la réalisation de bulletins de veille juridique afin d’alimenter le site internet du projet ;

- la contribution aux manifestations et aux productions scientifiques réalisées dans le cadre du projet ;

- et la coordination entre l’équipe de SAGE et l’équipe de l’Université de Freiburg porteuse du projet, ainsi que la coordination d’une équipe de stagiaires hébergés au sein de SAGE.

 

Ce poste à temps complet est à pourvoir sur la base d’un contrat de 12 mois, potentiellement renouvelable une fois. La prise de poste se fera au 1er septembre 2019. Le poste est basé àl’Université de Strasbourg (locaux de la MISHA, campus Esplanade, 5 allée du Gl Rouvillois 67083 Strasbourg cedex) (http://sage.unistra.fr/). Les conditions financières sont de 3333,30 eurosbrut/mois, soit 1850 euros net/mois (avant prélèvement à la source).

 

Merci d’adresser votre candidature avant le 24 mai 2019 comprenant le CV, une lettre de motivation ainsi que le rapport de soutenance à Mesdames Elisabeth Lambert (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

et Sophie Gambardella (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Les candidats présélectionnés seront auditionnés courant Juin.

LE MOT DU PRESIDENT

Paris-Aix, le 6 janvier 2019

Cher(e) Adhérent(e) de l’AFDD,

 

Au début de cette nouvelle année, je vous présente mes vœux les plus chaleureux, pour vous-même et pour vos proches, en souhaitant que 2019 vous apporte joie, santé et paix et qu’elle permette la réalisation des projets qui vous sont chers.

Je formule ensuite des souhaits pour notre chère Association française des Docteurs en droit, en espérant qu’au cours de cette année nouvelle, elle poursuive ses différentes actions au mieux des intérêts de ses membres et de l’intérêt général, et qu’elle favorise les échanges pour soutenir cet important diplôme qu’est le doctorat et pour être aussi, conformément à ses statuts, une force de proposition en Droit et dans les disciplines voisines que sont l’Economie, la Gestion et la Science Politique.

Ce début d’année est également pour moi l’occasion de vous donner quelques informations sur la vie de l’AFDD, et en particulier sur l’activité d’un conseil d’administration particulièrement dynamique et solidaire que j’ai le grand plaisir de présider.

Je commencerai par quatre événements intervenus au cours du mois de décembre :

  • l’adoption par notre Conseil d’administration du 10 décembre 2018, à l’unanimité, d’une motion destinée à défendre la passerelle vers le Barreau. Cette motion est la suivante : « Devant le souhait émis par le Conseil National des Barreaux, lors de sa dernière assemblée générale des 16-17 novembre 2018, de ne plus permettre un accès direct et automatique des docteurs en droit au CRFPA et de les soumettre à l’avenir aux épreuves orales de l’examen d’entrée, le Conseil d’administration de l’AFDD tient à exprimer sa profonde inquiétude à l’égard de la remise en cause du système de passerelle et à réaffirmer son très fort attachement à la rédaction actuelle de l’article 12-1 de la loi du 31 décembre 1971 qui lui paraît accorder au doctorat toute la valeur qu’il mérite. Cela étant, le Conseil d’administration tient à préciser qu’il serait également heureux que puisse voir prochainement le jour, entre le CNB et l’AFDD, un groupe de travail qui réfléchirait aux différents moyens possibles de renforcer l’attractivité de la filière doctorale auprès du Barreau » ;
  • la nomination par ce même conseil d’administration d’Hugo Barbier en qualité de Secrétaire Général de l’Association. Professeur de droit, Hugo est notamment l’auteur d’une thèse remarquée sur « La liberté de prendre des risques » et titulaire à la Revue trimestrielle de droit civil de la chronique des obligations. Sa nomination dans ces importantes fonctions est une excellente nouvelle pour notre Association ;
  • une très intéressante rencontre à la Tour Montparnasse, organisée par nos amis jeunes avocats du Barreau de Paris Richard David et Matthieu Quiniou pour présenter leur prochain ouvrage collectif sur le Droit en mutation et qui, en réunissant près de 50 docteurs et doctorants, a permis de réfléchir ensemble aux nouvelles actions que l’AFDD pourrait prochainement lancer à l’intention des jeunes qui choisissent la voie doctorale (renforcement des liens avec les Ecoles doctorales, développement des thèses Cifre menées en alternance, relations avec l’étranger,  publications…) ;    

enfin la proclamation du palmarès de notre prix Entreprises 2018. Sur les 49 thèses qui ont concouru, six ont été distinguées par le jury. Ce sont celles de Sophie Lière, L’innovation technologique dans les contrats publics d’affaires, th. Paris II, 2017 (prix), de Laetitia Lopez, L’action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l’entreprise, th. Lyon III, 2017 (mention spéciale), d’

Aude  Bernard,Sûretés et droits européens, th. Toulouse, 2016 (mention spéciale), de Karl Lafaurie, La force obligatoire du contrat à l’épreuve des procédures d’insolvabilité, th. Bordeaux, 2017 (mention), d’Olivier Wirz, Les sociétés en nom collectif au XVIIIesiècle, th. Paris II, 2017 (mention) et d’Amal El Aouadi, When CSR meets the stockmarket : the role of investor attention, th. Clermont-Ferrand, 2016 (mention). 

Une cérémonie de remise de ces prix sera organisée à Paris, dans le cadre du prochain déjeuner mensuel de l’AFDD, prévu le lundi 18 février à 12h15 dans les locaux de France-Amériques (9-11 avenue Franklin Roosevelt (avec un conférencier tourné vers le monde de l’entreprise).

 

Par ailleurs, depuis novembre dernier, notre Association a lancé sur son site informatique un Bulletin mensuel intitulé « Horizons du droit », dont l’objet est d’ouvrir ses colonnes électroniques à celles et ceux qui souhaitent mettre notre discipline en relation avec des horizons auxquels, au moins pour certains d’entre eux, on ne l’associe pas spontanément (sciences, espace, santé, art, psychologie, histoire, économie, littérature, gestion, géographie, environnement…). Naturellement, ce bulletin a vocation à monter en puissance, mais d’ores et déjà trois numéros sont accessibles sur notre site, et ses colonnes vous sont, au demeurant, ouvertes ! N’hésitez donc pas à nous contacter si vous avez envie d’y participer !

 

Dans les prochaines semaines, plusieurs rendez-vous sont d’ores et déjà à noter :

  • le lancement du prix Droit de la Famille, avec un jury placé sous la présidence de Maître Stéphane Valory, vice-président d’honneur de notre Association ;

 

  • à Paris, le jeudi 17 janvier 2019, de 13h15 à 18h, à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay (amphithéâtre Louis-Edmond Pettiti), notre colloque sur « Le Droit à l’écoutedes start-up ». La participation y est gratuite pour tous les adhérents de l’AFDD, et il est toujours possible de s’inscrire par courriel soit à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit directement auprès de moi (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). N’hésitez surtout pas à venir… même au tout dernier moment ! Le thème est particulièrement intéressant et, dans la foulée de ce colloque que nous concevons comme un point de départ, l’AFDD va créer un Groupe de Travail « Start-Up » destiné à approfondir la réflexion juridique et économique en ce domaine si important pour notre économie ;

 

  • le jeudi 28 mars, à Clermont-Ferrand, un colloque sur les fondations (régime juridique et fiscal, fondations d’entreprise, fondations devenant actionnaires lors d’une opération de transmission, groupes de fondations, comparaison avec les fonds de dotation, les charity trusts…). Avec, ici encore, dans la foulée la constitution d’un Groupe de travail dédié aux fondations et qui accueillera tous les membres de l’AFDD intéressés par ce thème ;

 

  • la soirée annuelle au Sénat le samedi 22 juin ; 

 

  • les 10 et 11 octobre à Marseille, une manifestation organisée par la section Provence, probablement sur un thème de Droit-Gestion qui devrait être celui de la performance : une exigence de plus en plus présente en droit (contrats, énergie, marchés publics, rémunérations des dirigeants… et même système judiciaire !), une exigence d’ailleurs tout à fait compréhensible de compétitivité, mais qui n’est pas non plus sans soulever quelques risques (discriminations, éventuelles maladies professionnelles, suppression d’emplois avec la promotion des robots...). Journées de travail qui pourraient se prolonger par un week-end en Provence pour celles et ceux qui le souhaiteraient !  ;

 

  • et, si nous arrivons à en boucler le financement, une belle manifestation en fin d’année, sans doute à Paris, pour témoigner du rayonnement du doctorat français à l’étranger ! 

 

Je terminerai cette lettre par quatre points qui me paraissent importants :

 

  • le premier concerne votre propre participation à nos actions et projets ! Plus que jamais, l’AFDD a besoin d’agir de manière collective, pour bien montrer l’importance de la collectivité des docteurs, et nous sommes donc preneurs de toutes vos idées, de tous vos souhaits… n’hésitez surtout pas à nous contacter pour nous en faire part très simplement et directement ;

 

  • le deuxième concerne le site informatique AFDD. Certes, il n’est pas encore tout à fait complet et donc a besoin d’être encore amélioré, mais il est cependant de plus en plus souvent actualisé, et donc prenez l’habitude de le consulter régulièrement pour y voir les actions que nous lançons et les manifestations que nous organisons. Ce site doit être avant tout le vôtre ! ;

 

  • un autre point est relatif à notre cotisation annuelle, qui reste pour 2019 sans changement à 70 euros pour les personnes physiques et à 400 euros (ou 1.000 euros, ou plus, pour celle de soutien) pour les personnes morales. Je ne saurai trop insister sur l’importance de cette cotisation pour la vie de notre Association et compte donc sur vous pour la régler dès qu’il vous sera possible entre les mains de notre dévoué trésorier Michel Poret (26  rue de l’Yvette, 75016 Paris). J’ajoute que le bulletin Cotisation 2019 est dès à présent disponible sur le site AFDD et qu’il est également joint à ce courrier (ainsi que le RIB de l’Association pour les adhérents qui souhaiteraient effectuer un virement plutôt que régler par chèque) ; 

 

  • et le dernier –mais pas le moindre !- concerne notre assemblée générale annuelle qui se tiendra à Paris, dans les locaux de la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay (75001), le mercredi 3 avril, à partir de 16h30. Cette AG est naturellement, comme chaque année, importante, mais elle l’est, si j’ose dire, plus encore que d’habitude dans la mesure où le mandat des 24 membres de notre Conseil d’administration arrivera à expiration et où cette assemblée générale aura donc vocation à élire le nouveau CA pour les quatre années à venir. Naturellement, un certain nombre d’administrateurs sortants seront probablement candidats au renouvellement de leurs fonctions, mais chacun de vous est aussi naturellement en droit de présenter sa propre candidature. Simplement, pour que ces élections puissent être organisées dans la plus grande transparence, toutes les candidatures devront être déposées d’ici le 15 mars 2019, afin qu’ensuite elles puissent être publiées et connues de tous. 

 

Je joins donc à cette lettre :

 

  • un document qui vous permettra, si vous le souhaitez, de déposer cette candidature ;

 

  • et un autre que vous pouvez utiliser, pour le cas où vous pensez ne pas pouvoir assister à cette assemblée générale, aux fins de donner pouvoir de vote au présent conseil d’administration.

 

En restant à votre disposition pour toutes les informations complémentaires que vous souhaiteriez et en vous redisant tous mes vœux pour cette nouvelle année, je vous assure, Cher(e) Adhérent(e), de mes sentiments les plus cordiaux.

 

 

Jacques Mestre

                                                                                                                       

 

PJ : formulaire de déclaration de candidature ;

       formulaire de pouvoirs adressé au conseil d’administration

       Bulletin pour le paiement de la cotisation 2019

       RIB de l’AFDD

Vous trouverez ci-dessous les liens pour :

 

 

accéder au bulletin d'inscription 2018

Bulletin d'adhésion 2018

Bulletin d'adhésion 2018 pour les personnes morales

 

RIB AFDD

 

 

 

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