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L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 

 

Le Droit, la Médecine et la Folie,
ou : déjà un bilan quatre mois après l’application de la nouvelle loi[1], les interrogations de chacune des parties.

 

 « Il n’est pas sage qui n’a pas peur d’un fou »

Par Florence Fresnel,
Docteur en droit, avocat au barreau de Paris
Vice-Présidente d'honneur de l'AFDD 


Rubrique : culture du droit ; droit français
Date :
janvier 2012
Abstract : Libertés individuelles - droit des personnes – majeurs protégés – tutelle – curatelle - soins psychiatriques – hospitalisation psychiatrique sans consentement - procédure - responsabilité – Loi 2011-803 du 5 juillet 2011 - Soins en ambulatoire - secret médical - JLD

Résumé : notre consoeur Florence Fresnel, toujours en quête du sort que notre Droit moderne réserve au traitement juridique de ce qu’il peut être encore convenu de nommer la folie, nous livre avec sa verve et son vécu un second article sur le bilan des quatre premiers mois d’applications de la loi de 2011. Elle y constate la confrontation de mondes qui, dans ces drames lourds, s’ignoraient jusqu’ici, les médecins, les juristes, avocats et magistrats, les familles. Et elle s’interroge, en livrant des chiffres précis et précieux, sur les limites du secret médical qu’emporte ce nouveau dispositif. Dans le droit fil de ses interrogations, on lira aussi son article publié en ligne à l’adresse web : http://www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/158786-la-curatelle-et-le-droit-de-la-consommation.html

English abstract. Our colleague Florence Fresnel is going on her interrogations about madness, and the law practice of the treatments that the French law and practices apply to that new modern issue, and address it in a hard confrontation between judges, layers, medicine patricians, families and … the mad himself ! 

[Ndlr : les indications bibliographiques ci-dessus, destinées au référencement du site sont ajoutées sous la responsabilité de la rédaction de la Revue des Docteurs en droit et n’engagent pas l’auteur.]


[1] L’auteur a déjà écrit un premier  article sur le vécu d’une audience : LA FOLIE et LE DROIT à LA FOLIE Un vécu au Tribunal de Grande Instance de Paris, Une rencontre difficile, Une cohabitation cahotante