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L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 

 

Justice : il faut aussi réformer un Conseil d’Etat trop politisé

Par Camille MIALOT
Docteur en droit
Avocat spécialiste en droit public
Membre de l'AFDD

Rubrique : Libres propos de docteurs

Abstract : droit public ; organisation judiciaire ; France ; juridictions ; dualité ; ordre administratif ; Conseil d’Etat ; composition ; rôle politique

Résumé : Dans ce billet, relativement engagé et polémique, l’auteur souligne essentiellement le rôle judiciaire éminent de notre Conseil d’Etat, chargé de trancher en dernier lieu les contentieux qui opposent le citoyen aux représentants de la puissance publique. Il se pose, et nous pose à cette occasion la question des conditions de désignation de ces hauts magistrats, et des filières dont ils sont issus, l’Ecole nationale de l’administration (ENA), et les refuges des exclus des cabinets ministériels.

English abstract: In the French judicial system exist two jurisdictions ways, litigations between private people and disputes about citizens against State or local administrations. About that second jurisdiction, the High Court is the Conseil d’Etat. This story of La Revue des Docteurs en Droit pretends to explain why the role of this important Institution could be spoiled by the political way their members are designed.

NDLR : Cet article de notre confrère a été publié dans Le Monde daté du 29 mai 2012 (p. 19 dans l’édition papier). Il est publié ici, à quelques modifications près, avec la gracieuse autorisation de l’éditeur. Comme d’habitude, nous rappelons que les données ci-dessus n’engagent pas l’auteur de l’article.

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