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Sciences juridique, politique, économique et de gestion
 
 


La FOLIE et LE DROIT à LA FOLIE

Une rencontre difficile, une cohabitation cahotante


Par Florence Fresnel

Docteur en droit, avocat au barreau de Paris,
Administrateur honoraire de l’AFDD

RUBRIQUE : Culture du Droit ; Droit national.
ABSTRACT : Libertés individuelles - droit des personnes – majeurs protégés – soins psychiatriques – hospitalisation sous contrainte – Loi 2011-803 du 5 juillet 2011.
AUTEUR : Florence Fresnel – © La Revue des Docteurs en droit (RDD)
DATE : 15/10/2011
Ndlr : les indications bibliographiques ci-dessus sont ajoutées sous la responsabilité de la rédaction de la Revue des Docteurs en droit et n’engagent pas l’auteur.


Florence Fresnel, avocat spécialisée dans le droit des personnes protégées, ne nous livre pas ici un éloge de la folie : elle fait un point, précis et imprégné de vécu, sur les premières applications des nouvelles dispositions qui régissent depuis le 1er août 2011 la décision d'enfermement psychiatrique d'une personne supposée ne pas être capable d'y consentir de son propre chef.
 

« Qui vit sans folie n’est pas si sage qu’il croit »
La Rochefoucauld 
Réflexions ou Sentences et Maximes morales 209

 

 

Après avoir arpenté les longs couloirs du tribunal, on monte des escaliers (deux raides étages sans ascenseur) pour se trouver devant un autre couloir, on tourne à gauche pour se heurter à une lourde porte dissuasive par sa masse, franchie, il faut prendre la première à gauche pour pénétrer dans le lieu requis.

N’entre pas qui y veut : il faut un code, à défaut toquer et attendre que le gendarme armé, de l’autre côté vérifie sa caméra de contrôle d’abord, ouvre ensuite, puis demande les papiers, vérifie la convocation et laisse enfin pénétrer dans un autre petit corridor le long duquel sont rangées sagement des chaises et deux tables, en face des portes de bois plein, sûres de ne laisser filtrer aucun secret, les malades mentaux convoqués devant le juge des libertés et de la détention (JLD) dans les quinze jours d’hospitalisation sans leur consentement.

Ils arrivent là tous pour 9h30, tous hautement sédatés pour ne pas faire d’esclandre, la plus part prévenus au moment du départ pour cette audience, et ayant à peine eu le temps de se préparer, de s’habiller en fonction du froid, de se coiffer.

Ils sont accompagnés d’un ou deux infirmiers ou infirmières chacun. On leur dit qu’ils ont droit à un avocat gratuit, certains le demandent, d’autres assurent ne pas en avoir besoin tant leur innocence est avérée, certains expriment une peur viscérale à l’idée d’être présentés à un juge, tous demandent à sortir et nient leur pathologie, certains dans un délire terrible parlant de leurs enfants vivants au passé.

Les raisons de leur présence sont multiples, la pire est peut être la solitude dans la vieillesse, qui a généré une dépression, on les parque là, car il n’y a pas de place en gériatrie.

C’est une espèce de cour des miracles qui est ici installée, mais loin de regards du reste du Palais de Justice de Paris. Elle effraierait peut-être. La presse l’ignore même.

Quant à la salle d’audience[1], imposante et majestueuse, elle-même, elle est consciencieusement fermée à clef et seuls peuvent normalement y pénétrer pour avoir quelque confidentialité, par une porte dérobée qui ouvre sur ce corridor, les avocats commis d’office par le bâtonnier, avec leurs clients si particuliers. Elle sert donc de parloir, la plupart du temps.

Quelque uns, au cours de la longue matinée d’attente, demanderont à fumer (ce qui est interdit). Ce refus qui crée une grande frustration, leur provoque des angoisses qu’ils ne peuvent contrôler et qui leur cause une grande souffrance… Leurs attitudes désorganisées, leurs échanges verbaux inconsidérés en attestent hélas.

D’autres, inquiets autant qu’impatients voudront immédiatement être vus par le juge (qui lui règle comme il l’entend l’ordre des audiences). Les accompagnateurs calment le justiciable avec plus ou moins de bonheur, et d’efficacité.

La procédure est nouvelle pour tous, elle s’applique depuis le 1er août 2011 à la suite de la loi du 5 juillet 2011[2], portée sur ses fonds baptismaux à la suite de deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité[3].

La totalité du contentieux ne dépendra du Juge des Libertés et de la Détention (plus habitué au pénal qu’au civil) qu’au 1er janvier 2013. Actuellement le JLD statue sur le bien fondé de l’hospitalisation au regard des certificats médicaux présentés au dossier, et tout le reste est encore du ressort du tribunal administratif.

L’origine de cette loi a été boustée par les deux QPC sus relatées mais, depuis un certain temps, nombreux étaient ceux qui s’étonnaient que la France fût un pays où le contrôle judiciaire systématique d’une privation de liberté en matière psychiatrique ne soit pas établi alors qu’on le trouvait naturellement dans les autres grands pays européens.

La loi fut donc votée et ne suscita pas de débat dans l’opinion, les médias n’en comprirent pas les enjeux, ne mesurèrent pas le nombre de garde fous posés pour 60.000 personnes incarcérées, à l’aune du droit institué pour 70.000 malades mentaux hospitalisés sans leur consentement annuellement. Les médecins y virent un contrôle de leur activité et s’y opposèrent de même que les magistrats, mais pour une raison différente : un surcroît de travail sans moyen nouveau pour y pallier.

Pour le reste d’ailleurs qui se préoccupe du fou ? Il fait peur. Le reléguer pour le juger au fond d’un couloir en est une preuve.

L’ancien texte[4] traitait des hospitalisations psychiatriques avec et sans consentement. Le nouveau texte introduit une autre distinction fondamentale entre deux types d’hospitalisation sous contrainte : l’hospitalisation complète et un ensemble de modalités particulières de soins, définis dans un programme de soins qui peuvent prendre plusieurs formes (hospitalisations à temps partiel (de jour, de nuit), des soins à domicile, des consultations ambulatoires, des activités thérapeutiques).

Seule cette distinction entre les autres soins et l’hospitalisation complète (donc totalement enfermé en hôpital psychiatrique sans possibilité d’aucune sortie) permet le contrôle de plein droit du JLD en sa qualité de gardien de la liberté individuelle par application de l’article 66 de la Constitution. C’est le nouvel article L 3211-12-1 du code de la santé publique. Sont donc exclues du contrôle judiciaire obligatoire, les mesures avec soins ambulatoires, les hospitalisations partielles.

Le contrôle s’applique aux hospitalisations décidées :

- par le directeur de l’hôpital (ancienne HDT),

- par le représentant de l’Etat (ancienne HO),

- par une juridiction de jugement à la suite d’une irresponsabilité pénale[5].


A ce contrôle, s’ajoutent les recours qui existaient antérieurement sous l’empire de l’ancienne loi :

- demande de mainlevée de la part du justiciable quel que soit le mode d’hospitalisation, hospitalisation complète ou avec soins ambulatoires,

- et saisine d’office du magistrat.

Le contrôle est obligatoire pour toute hospitalisation complète dans les quinze jours de celle-ci[6], et ensuite tous les six mois.

Le délai pour le JLD saisi, pour rendre sa décision, est de 12 jours porté à 25 jours en cas de demande d’expertise. L’audience est publique[7], mais peut être à huis clos à la demande du justiciable. Le JLD compétent est celui du ressort duquel se situe l’établissement de soins assurant la prise en charge du justiciable au jour de la saisine du juge.

L’audience est tenue au tribunal, mais peut l’être à l’hôpital si les conditions sont remplies ou par vision conférence[8].

Sont entendues à l’audience, le justiciable[9], le requérant, le directeur de l’établissement, le protecteur du justiciable[10], le Procureur de la République s’il n’a pas donné son avis par écrit. L’avocat peut consulter le dossier ou en demander au préalable copie au greffe[11]. Il peut déposer des écritures, mais la procédure est orale.

Le juge[12] statue au vu des certificats médicaux (un est établi par le médecin traitant, l’autre par un autre psychiatre, avec celui établi entre le 5éme et le 8ème jour[13]), le bulletin d’admission, la copie du B1, la copie de la requête. Le juge a un contrôle de plein droit de la nécessité de la mesure[14]. Il peut prononcer la mainlevée immédiate, prononcer le maintien, ou prononcer la mainlevée avec un délai de 24h pour organiser la sortie. Il peut aussi surseoir à statuer dans l’attente d’une expertise.

L’appel est possible dans un délai de 10 jours à partir de la notification faite. Pour que la décision de mainlevée soit suspensive, le parquet a six heures à partir de la notification pour le demander. Le Premier Président de la Cour d’Appel a alors trois jours pour statuer sur cet effet suspensif. Pendant ce délai le justiciable reste hospitalisé. La cour d’appel se prononce dans les mêmes conditions de procédure que le tribunal de grande instance. Son délai pour se prononcer est de 12 jours, elle peut aussi demander au préalable une expertise qui devra être rendue dans les quinze jours à compter de la décision l’ordonnant.

Si, eu égard à la privation possible de liberté, les juges du fond vont donc statuer rapidement[15], le pourvoi en cassation reste pour sa part soumis aux règles habituelles et aucun délai particulier n’a été institué.

Ceci est un bref résumé de textes complexes, touffus et longs. Ses applications au Tribunal de Grande Instance de Paris et à la Cour d’Appel de Paris donnent les chiffres suivants après deux mois d’exercice:

En août                       182 décisions[16], 144 maintiens[17], 5 appels

En septembre              228 décisions[18], 167 maintiens[19], 24 appels ;

On le constate, les «fous » découvrent un espace de liberté qu’ils pensaient ne jamais connaître. L’intervention du juge des libertés et de la détention remplit là tout son rôle de moyen de défense de la liberté, permettant à certains d’entre eux de quitter un lieu d’enfermement qui ne leur était pas approprié. La loi porte donc déjà ses fruits. Les Questions Prioritaires de Constitutionnalités qui sont à son origine trouvent ici une application qui ne peut être que louée hautement.

 

Florence FRESNEL

Docteur en droit, avocat au barreau de Paris, 
Administrateur honoraire de l’AFDD


[1] Il sera d’usage que les juges demandent que l’audience ait lieu à huis clos pour éviter de se rendre dans ce lieu qui nécessite différents moyens techniques (informatique à brancher,  déplacement d’une escouade de gendarmerie, recherche des clefs des portes) qui n’avaient pas été prévus.

Cette audience publique rend cette dernière plus solennelle que celle tenue au sein de leur cabinet, et où naturellement se rendent alors tous les justiciables et leurs accompagnateurs pour y assister. Ceci coupe la monotonie de l’attente.

[2]Loi 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiant le Code de la santé publique (JO 6/07/2011)

[3] QPC 2010-71 du 26 novembre 2010 et QPC 2011-135/140 du 9 juin 2011

[4] Loi 90- 527 du 27 juin 1990  (articles L 3211-1 et suivants du code de la santé publique)

[5] Le JLD est aussi saisi en cas de désaccord entre le psychiatre et le préfet dans  le cadre d’une demande de mainlevée de HO (art L 3213-5 csp)

[6] Le défaut de respect de ce délai (le jour de l’hospitalisation étant comptabilisé) est la mainlevée de cette hospitalisation

[7] Article 433 du code de procédure civile

[8] Cf. la circulaire CIV DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 du ministère du travail, de l’emploi et de la santé page 4 et suivantes

[9] Sauf certificat médical émanant d’un médecin qui n’est pas le médecin traitant soulignant que le justiciable n’est pas auditionnable, dans ce cas la présence d’un avocat est obligatoire. Art L 3211-12-2 alinéa 4 csp

[10] Curateur ou tuteur et le mandataire du mandat de protection future s’il est mandataire à la personne ainsi que le mandataire spécial de la personne sous sauvegarde de justice, s’il l’est aussi à la personne. Si le tribunal pourra facilement identifier le deux premières personnes, il lui sera très difficile faute de temps et de registre de trouver les deux dernières.

[11] Article R 3211-12 csp. Nous avons pu constater hélas, qu’une cour d’appel avait omis cette mention pour ne pas se donner la peine de photocopier le dossier, si l’avocat fort du susdit article ne l’avait pas réclamé.

[12] Dans le cadre de la procédure normale, si le patient a été qualifié de « dangereux » il existe une procédure spéciale avec obligatoirement l’examen par un collège de trois experts (un psychiatre appartenant à l’hôpital, un autre qui n’appartient pas à l’établissement de soins et un représentant de l’équipe pluridisciplinaire de soins) pour éclairer au préalable le juge.

[13] Leur lecture parfois fait apparaître que ce ne sont que des copies collées de l’un à l’autre, seul change la signature du thérapeute… On gagne du temps administrativement, mais on se demande si le patient, lui, a été examiné par le médecin.

[14] Article L 3211-12-1 csp

[15] cf. les décrets 2011-846 et 2011-847 du 18 juillet 2011

et les circulaires

  1. du 21 juillet 2011 CIV/03/11 du ministère de la justice,
  2. CIV DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 du ministère du travail, de l’emploi et de la santé,
  3. et NORIOCD1122419C en date du 11 août 2011 du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

[16] Quelle que soit l’origine de la saisine du JLD (patients 30, préfecture 50, hôpitaux 151, 1 requête ayant pour origine un conflit entre la préfecture et le psychiatre)

[17] Une mainlevée pure et simple, 11 avec protocole de sons, 1 expertise, autres 25

[18] Quelle que soit l’origine de la saisine du JLD  (patients 13, préfecture 46, hôpitaux 209, 6 requêtes à 6 mois)

[19] Deux mainlevées pure et simple, 16 mainlevées avec protocole de soins, 8 expertises, 35 autres