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Sciences juridique, politique, économique et de gestion
 
 
JURISTES D'AFFAIRES : QUELLE PLACE POUR LE DOCTORAT ?


Par Stéphane Valory
Docteur en droit,
Directeur du département Droit des affaires et droit fiscal des Editions Lamy,
Chargé d'enseignement à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence.

RUBRIQUE : La vie des Docteurs et des doctorants
ABSTRACT: formation juridique ; grade ; doctorat ; débouchés ; professions ; droit des affaires ; avocats ; juristes en entreprise
DATE :
01/12/2005 (date de première publication, © Editions Lamy) ;
15/12/2011 (publication sur le site de l’AFDD) 

Malgré ou grâce à sa connotation universitaire, dite parfois académique, le Doctorat en droit parvient à séduire les milieux d'affaires, sous certaines conditions. Les avocats paraissent cependant plus réceptifs au titre que les entreprises. Stéphane Valory nous propose ici un bilan documenté et objectif des atouts que représentent l'acquisition de ce grade et l'investissement personnel qu'il représente dans les milieux d'affaires et le tour d'horizon de sa perception par les professionnels, avocats et juristes d'entreprises spécialisés dans le droit des affaires au sens large.

Avertissement : Cet article a été publié dans le hors série n° 9 de la Lettre des Juristes d'Affaires (LJA), en décembre 2005. La Revue des Docteurs en Droit remercie les éditions Lamy d'en avoir autorisé la reproduction. Si les informations qui y figurent sont toujours d'actualité, les qualités des personnes citées ont en revanche changé.



Plus haut grade universitaire, le doctorat sanctionne un travail de recherche sur un thème déterminé, le sujet de thèse. Clé d’entrée dans l’enseignement supérieur, il forme également chaque année des dizaines de docteurs qui arrivent sur le marché des juristes d’affaires (on évalue entre 400 et 500 le nombre de thèses de droit soutenues annuellement, tous domaines confondus). Cette formation répond-elle à un besoin de la pratique ?


Le doctorat, une garantie d’expertise

La réponse est clairement positive pour les avocats. Le doctorat y est perçu comme « une garantie d’expertise, d’excellence de la formation », témoigne Philippe Rignault, avocat associé du cabinet Squadra. Spécialiste pointu dans un domaine du droit, technicien de haut niveau, son titulaire est crédité de capacités d’analyse et de synthèse lui permettant de faire face à des difficultés dans d’autres disciplines juridiques.

La carte à jouer pour le docteur est donc celle de « l’expert professionnel ou du professionnel expert au sein du cabinet », selon la formule de Jean-Claude Beaujour, avocat docteur internationaliste. L’idée est de capitaliser sur la position médiane qu’il occupe entre l’universitaire, vers qui on se tourne pour chercher une belle signature mais qui peut être déconnecté des besoins de la pratique, et le juriste non formé à la recherche. « Le docteur, renchérit Philippe Rignault, c’est de la graine d’agrégé, qui apporte au cabinet la rigueur intellectuelle de son analyse ». De fait, sa collaboration sur des dossiers est appréciée des clients car cela les rassure.

Appréciable en tant que ressource interne, la présence d’un docteur est également bénéfique en terme d’image. Le prestige du diplôme, la notoriété acquise par des publications et des conférences, une collaboration universitaire sont autant d’éléments susceptibles de participer à la visibilité du cabinet. Pour Brad Spitz, avocat docteur du cabinet Nomos, qui écrit des articles en droit de la propriété intellectuelle et donne des cours dans une école de commerce, ces activités complémentaires sont même « indispensables ».

Pour certains postes, la formation doctorale apparaît particulièrement indiquée. Sébastien Miara a ainsi été recruté il y a quelques années comme KLM (Knowledge Management Lawyer) par le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer. Cette fonction, d’origine anglo-saxonne, a pour objet « la diffusion du savoir-faire et de l’information au sein du cabinet » (il y a en France une dizaine de KLM dans cette structure). Son responsable assure une veille juridique, réalise des études et donne des conférences en interne et en externe. Idéal pour les docteurs puisque « ce travail demande des qualités de rédaction que nous avons », explique Sébastien Miara, devenu depuis avocat collaborateur. Sans surprise, c’est un autre docteur qui lui a succédé au poste de KLM.

Le doctorat est également assez recherché dans les cabinets d’avocats aux conseils, pour lesquels « le docteur en droit est une valeur sûre et une garantie de formation », estime Jacques Vuitton, avocat aux conseils, lui-même docteur. Rien d’étonnant à cela : la mission de ces avocats, qui consiste notamment à rédiger les pourvois formés devant le Conseil d’État et la Cour de cassation, requièrent à la fois des qualités rédactionnelles et une haute expertise juridique. Les docteurs représentent ainsi une part importante des effectifs des associés et collaborateurs de cette profession. Le cabinet de Jacques Vuitton en compte cinq sur huit juristes.

Dans tous les cas, lorsqu’il signe un dossier, « la plus-value intellectuelle apportée par le docteur constitue un élément de valorisation du cabinet, qui vend l’expertise », constate Philippe Rignault. En d’autres termes, ce dossier pourra être facturé davantage au client. Cette valeur ajoutée autorise les docteurs à prétendre à une rémunération supérieure à celle d’un non-docteur. Pour Jean-Claude Beaujour, il est logique « de valoriser la différence, l’investissement ».


Un accueil contrasté en entreprise

En entreprise, la situation est plus contrastée. La raison en est simple : les petites et moyennes directions juridiques n’ont guère besoin d’experts internes. Au quotidien, explique Dominique Durand, président du Cercle Montesquieu (association réunissant environ 250 directeurs juridiques), le juriste « doit faire face à des problèmes d’application auxquels il faut apporter des réponses pragmatiques ». Si un besoin d’analyse se fait sentir ponctuellement, l’entreprise recourt à un cabinet d’avocats. Le doctorat, avec sa dimension académique et sa formation à la recherche, apparaît dès lors « en inadéquation avec les besoins de l’entreprise ».

En revanche, dans les grosses structures, il arrive que des missions de recherche soient internalisées. Le « profil plutôt théoricien » du docteur lui permettra alors « d’alimenter sur des questions de réflexion juridique importantes », relève Sabine Lochmann, présidente de l’Association française des juristes d’affaires (AFJE). Dans cette optique, comme pour les cabinets d’avocats, sa réputation d’expert pourra être utilisée comme un instrument de communication par l’entreprise.

Il en va de même pour certains organismes professionnels qui se livrent à des travaux de fond et mènent des actions de lobbying (fédérations patronales, syndicats…). Ainsi, le Medef compte plusieurs docteurs en droit dans ses effectifs, dont Joëlle Simon, la directrice des affaires juridiques.

Les opportunités pour les docteurs varient donc en fonction de la taille de l’entreprise. Mais cela ne signifie pas que la porte des petites et moyennes directions juridiques leur est fermée. En toute logique, leur candidature devrait seulement être traitée sur un pied d’égalité avec celle des autres juristes, y compris au plan salarial. Ne répondant pas à un besoin spécifique, le diplôme n’est ni un plus ni un moins, juste quelque chose de différent. Comme c’est dans les entreprises que les docteurs en droit sont les plus nombreux, on peut cependant supposer que beaucoup d’entre eux peinent à valoriser leur formation.

En pratique, le sort des docteurs varie selon les cas en fonction de la culture de l’entreprise. Certains recruteurs peuvent se montrer réticents face à des candidats plus âgés que ceux ayant un 3e cycle et bardés d’un diplôme jugé inadapté. Pour Dominique Durand, le doctorat est « une formation très structurante, basée sur la recherche, la puissance d’analyse, qui ne donne pas un a priori d’ouverture et de pragmatisme ». Il semble en conséquence moins risqué de recruter des juristes plus jeunes mais pas encore formatés par plusieurs années de thèse. Bien que moins marquée, cette défiance existe également dans les milieux d’avocats.

À l’inverse, d’autres acteurs ont une vision plus positive de la place du docteur dans l’entreprise. Bernard Cerveau, directeur juridique Assurances dommage chez Axa France, docteur en droit, remarque que « la fonction juridique est plus que jamais le pivot des activités de l’entreprise, en ce qu’elle est le garant de la sécurité juridique de ses opérations. Dans un tel contexte, le docteur en droit est sans doute la personne idoine ». En soulignant cependant que « sa formation le conduit davantage vers des fonctions d’étude, de conseil ou d’expertise, que vers des postes de management ».

Frédéric Foucard, directeur associé de Hughes-Castell France, cabinet de recrutement spécialisé dans les fonctions juridiques et fiscales, partage cette analyse : « le doctorat en droit représente un plus dans certains secteurs qui requièrent des spécificités culturelles et techniques (l’industrie pétrolière, les secteurs de la pharmacie ou du luxe notamment) ainsi que dans les matières à forte spécialisation (droit boursier, des brevets et de la propriété industrielle au sens large, du droit financier, etc.) ». Lorsque la thèse présente un intérêt pour l’activité exercée, « une plus-value de 10 % environ pourra être acquise par un docteur en droit pour son salaire d’entrée », estime-t-il.


Valoriser son Doctorat

Si divers débouchés s’offrent aux docteurs, la valorisation de leur diplôme repose sur un certain nombre de conditions. Avant tout – et les recruteurs insistent tous sur ce point –, il faut que le sujet de thèse soit directement lié à l’activité du cabinet ou de l’entreprise. Une recherche sur l’histoire du droit ou le droit de la famille sera très difficile à « vendre »…

Cette exigence renvoie, en amont, à la politique du choix des sujets dans les universités, auxquelles il est reproché de ne pas s’interroger suffisamment sur les besoins du marché. Bernard Cerveau note ainsi que « les sujets de thèse sont encore trop souvent choisis par le professeur, directeur de thèse, et correspondent plus à des recherches théoriques que pratiques ». Le jeune doctorant qui envisage d’intégrer le monde des affaires doit plutôt opter pour une thèse à finalité professionnelle portant sur des matières opérationnelles.

À cet égard, la signature d’une convention Cifre [NDLR1] constitue un atout indéniable. Ce dispositif, qui associe l’université, l’entreprise (ou le cabinet) et le chercheur, permet l’intégration de ce dernier dans une structure professionnelle dès le début de ses travaux. Avec une efficacité avérée : 69 % des thèses sont soutenues à l’issue de la convention (contre 54 % pour l’ensemble des thèses de droit), 44 % des doctorants restent dans la structure d’accueil, 36 % d’entre eux sont recrutés dans une autre entreprise ou cabinet. Relativement peu courantes (231 conventions ont été acceptées avec des entreprises et cabinets entre 1993 et 2003), elles semblent disposer d’une certaine marge de progression si on se réfère aux pratiques anglo-saxonnes. L’expérience montre que leur conclusion dépend des actions menées par les écoles doctorales.

D’une manière générale, se dégage l’idée que le doctorat en droit ne suffit pas à lui tout seul. Reconnu dans le monde entier, le diplôme constitue « un passeport international sur lequel il faut poser un visa », analyse Jean-Claude Beaujour. Sa promotion passe par des publications (dont celle de la thèse elle-même), éventuellement en anglais, ou des interventions dans des conférences. Donner des cours ou participer à une activité de recherche universitaire, on l’a vu, est également un plus. D’un point de vue professionnel, non seulement l’actualisation des connaissances garantit la qualité de l’expertise, mais elle renforce la valeur ajoutée attachée à la signature d’un docteur réputé dans son domaine de spécialité. Du point de vue de la recherche, le docteur, plongé dans le monde des affaires, se trouve idéalement placé pour faire participer la pratique juridique à l’élaboration de la doctrine. Ces considérations revêtent une importance particulière en cas de recrutement effectué pour partie à des fins de communication ou de lobbying.

Valider son « passeport », c’est enfin, pour le candidat, savoir éviter certains écueils. L’hyper spécialisation risque par exemple de le cantonner dans une matière trop étroite. Le formatage de la formation doctorale et l’image négative qu’en ont certains recruteurs doivent être déjoués, tout en gardant à l’esprit que le docteur intégrant le monde des affaires « doit changer sa méthode de travail », reconnaît Sébastien Miara. Parfois même, jalousie et incompréhension peuvent nécessiter une relative discrétion : « si l’aura du diplôme valorise, conseille Perrette Rey, présidente du tribunal de commerce de Paris, docteur en droit, il n’est pas opportun de l’afficher systématiquement ». Tout est affaire de dosage, la dimension universitaire du diplôme étant tantôt un handicap tantôt un atout.

Aider les docteurs à faire face à ces difficultés est l’une des missions de l’Association française des docteurs en droit (AFDD). Convaincu de la modernité du diplôme et de ses potentialités de développement, son président, Jean-Marie Coulon [NDLR2], premier président honoraire de la cour d’appel de Paris, plaide « pour une réforme du doctorat afin d’en favoriser l’ouverture au monde des affaires ». Un groupe de travail, placé sous la responsabilité du professeur Claude Lucas de Leyssac, avocat du cabinet DS Avocats, a été constitué dans ce but. Ses grands axes ? Rénover la thèse professionnelle, renforcer les liens entre l’université et les praticiens, promouvoir la formation.

Reste qu’au-delà de leurs indéniables atouts pour devenir juristes d’affaires, les jeunes docteurs ne doivent pas oublier que ce qui s’avèrera décisif au cours et après l’entretien d’embauche, c’est leur personnalité. Au final, « l’individu fait la différence », conclut Dominique Durand.


Stéphane Valory, Docteur en Droit, membre de l’AFDD,
Directeur du département Droit des affaires et droit fiscal des Editions Lamy,
Chargé d’enseignement à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence.


NDLR1 : voir dans la même rubrique de La RDD : « La CIFRE pour les doctorants en droit : un dispositif gagnant-gagnant », par Jean-Sébastien LIPSKI.
NDLR2 : M. le Premier président JM Coulon présidait l’AFDD à la date de la rédaction de l’article. C’est actuellement, en 2011, le Pr Daniel Tricot, Agrégé des Universités de droit, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, qui préside aux destinées de notre Association.