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Sciences juridique, politique, économique et de gestion
 
 

Les Principes d'UNIDROIT 2010
Une nécessité dans les contrats internationaux

Colloque annuel de l'AFDD,
Cour de cassation - 10 février 2012


Par Joseph Jehl,
Docteur en Droit,
Directeur scientifique du JurisClasseur Droit comparé,
Membre de l'AFDD

Rubrique : culture du droit ; compte-rendu ; Unidroit
Titre :
Les principes Unidroit 2010.
Auteur
 : Joseph Jehl, Docteur en droit, Directeur scientifique du JurisClasseur Droit comparé, membre de l’AFDD.
Date :
février 2012
Abstract
: Droit des contrats ; contrats internationaux ; pratiques ; règles de rédaction ; interprétation ; arbitrage ; internationalisation ; unification ; principes Unidroit 2010

Résumé : Vers un droit mondial uniforme. Notre confrère Joseph Jehl nous livre ici une analyse concise et fouillée du colloque de l’AFDD consacré à une journée de présentation de la nouvelle édition (2010, succédant aux éditions 1994 et 2004 et les enrichissant de dispositions fondamentales relatives à la restitution, l’illicéité, la pluralité…) des Principes d’Unidroit, relatifs aux contrats du commerce international. Ceux-ci gagnent de plus en plus de notoriété dans un rôle de guide de rédaction, quasi check-list pour les rédacteurs de ces conventions, et aussi de modèle pour les législateurs du monde entier soucieux de réformer leurs propres droits internes des contrats, et de référence pour les juges et les arbitres susceptibles d’interpréter ces textes issus d’une Lex Mercatoria modernisée.

Un point fort se dégage de ces échanges : l’ouvrage* en deux tomes, anglais et français, est fort de quelque 450 pages dans chaque édition, nourris de cas, d’explicitations, d’analyses. Pourtant, il démontre également que l’énoncé de ces principes tient facilement en 35 pages. Et les débats de cette journée nous apprennent de plus que la démarche ainsi engagée appelle bien plus de réticences des juristes du droit anglo-saxon, la common law, habitués à la rédaction de contrats de plusieurs centaines de pages, que de ceux de tradition romano-germanique, plus rompus aux références au droit écrit.

English abstract. Our colleague Joseph Jehl, specialized in international law, delivers here a concise and precise report of a meeting organised by the Association Française des Docteurs en Droit (AFDD, Doctors in Law French Association) about the new edition of the Unidroit Principles which complete the former published rules (1994 and 2004). Those principles are almost running for a new global Lex Mercatoria, about the way to draw up international contracts. But, clearly, at that stage, they are not only useful for the lawyers but more and more as a tool for States looking at changing their own internal law and for judges and arbitrators.

A strong point resorted from the debates: finally, those Unidroit Principles are resumed, at the end of the books, through 35 pages. In fact, such a way of writing is closer to Civil Law lawyers habits than to Common Law lawyers reflexes.

*        Les deux tomes de cette nouvelle édition (édition brochée, 16x24 cm) identifiés sous :

-          - version française : ISBN 88-86449-20-8 (473 p.)

-          - version anglaise : ISBN 88-86449-19-4 (454 p.)

sont disponibles à un prix de l’ordre de 100 € (prix étudiants sur production d’une photo de la carte d’étudiant) à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (voir aussi : www.unidroit.org/french/principles/contracts/main.htm )

[Ndlr : les indications bibliographiques ci-dessus, destinées au référencement du site sont ajoutées sous la responsabilité de la rédaction de la Revue des Docteurs en droit et n’engagent pas l’auteur.]

 

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