Nous contacter

Suggestions, propositions d'annonces... : Contactez-nous

Newsletter

Restez informé de notre actualité en vous inscrivant à notre lettre !

Bulletin de liaison

Pour consulter le dernier bulletin de liaison, relatif à l'actualité juridique de ce mois, cliquez ici

La Revue des Docteurs en Droit

Pour consulter la revue, cliquez ici

Sites partenaires

Suivez-nous


 

L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 
La Revue des Docteurs en Droit
Sciences juridique, politique, économique et de gestion
 
 

La "prime dividendes" est-elle une étape vers la reconnaissance du capital humain ?


Par
Patrizia Valero, Directrice générale PERGUS & Patrick Letourneur, Avocat à la Cour, Maître de Conférences associé à l'Université de Corse (membres du Club Finance HEC)

Rubrique : culture du Droit ; droit contemporain ; droit social
Auteurs : Patricia Valero, Directrice générale PERGUS & Patrick Letourneur, Avocat à la Cour, Maître de Conférences associé à l'Université de Corse (membres du Club Finance HEC).
Date de publication : mars 2012

Abstract : droit des relations sociales ; entreprises ; gestion ; capital humain ; valorisation ; prime dividende ; loi du 28 juillet 2011 ; France

Résumé : en droit des entreprises et en particulier dans les opérations de restructuration, on commence à apercevoir que le capital humain de l’entreprise devient un paramètre essentiel de la valorisation des sociétés et organisations  cibles, même s’il s’agit d’un paramètre qui sort des notations comptables normales. D’où les auteurs nous livrent leur commentaire du dispositif temporaire de prime de partage des profits dit aussi « prime dividende » issu de la loi du 28 juillet 2011, qui peut passer pour une avancée vers la reconnaissance de cette notion émergente.

English Abstract : that story explain how, in the French corporate law, is coming out a notion impossible to translate in accountancies’ figures. Authors explain how a recent French Law (2011/07/28) is trying to approach that new concept, we could call the Human Asset.

NDLR : cet article est un dérivé d’une précédente publication des mêmes auteurs parue en novembre 2011 sur le site web du Club Finance HEC, à : www.hec.fr/club-finance . Il est publié ici avec l’aimable autorisation du Club Finance HEC.

Lire l'article