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« CHOISIR SON DROIT » : Conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux


Par Pascal DURAND-BARTHES,
docteur en droit, et François LENGLART, docteur en droit


Rubrique : culture du droit ; droit comparé ; systèmes juridiques

Sous titre : Conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux

Auteurs : Pascal Durand-Barthes, docteur en droit et François Lenglart, docteur en droit.

Date de l'article : 11 juin 2012

Date de publication : 29 juin 2012

Abstract : Droit des contrats ; systèmes juridiques ; contrats internationaux ; pratiques ; droits applicables, common law ; droit continental ; concurrence ; comparaison

Résumé Alors que les deux tiers des pays du monde obéissent à un système juridique reposant sur les principes du droit écrit (qu’on appelle aussi droit continental, droit romano-germanique, ou encore chez les Anglo-saxons Code Law ou Civil Law), on constate que les rédacteurs des contrats internationaux les soumettent de plus en plus à un droit appartenant à des systèmes de common law (droit anglais ou droit d’un Etat nord-américain, en particulier celui de l’Etat de New York).

En 2011, la Fondation pour le Droit Continental et l’école HEC Paris se sont rapprochées pour réaliser sur ces thèmes une étude, dont ils nous livrent ici grâce à l’aimable autorisation de l’éditeur une sorte d’executive summary, qui ne dispense pas de la lecture de l’ouvrage (voir NDLR) mais donne une bonne idée des conclusions à tirer de cette emprise d’un droit finalement minoritaire.

L’enquête nous confirme d’abord le poids économique de l’ensemble de « l’industrie juridique » française, soit, selon l’INSEE, un chiffre d’affaires de l’ordre de 18 milliards d’euros pour l’ensemble des activités juridiques, qui correspond à environ 1% du PIB français.

Elle fait ensuite un point sur le choix du droit applicable dans les contrats relatifs aux grands projets internationaux et aux opérations de fusions et acquisitions ainsi qu’aux opérations financières et sur le regard que portent les praticiens français sur l’emprise de la common law sur ces contrats internationaux, son coût et son efficacité comparés avec le droit continental. Elle termine enfin sur des vues sur les vertus de l’arbitrage international.

On ne manquera évidemment pas de rapprocher cet article des conclusions du récent colloque de l’AFDD, consacré aux principes d’Unidroit, dont nous avons rendu compte dans les colonnes de notre revue. 

English abstract : that article resume a strong study from the French HEC commercial high school, which try to explore and explain usages about the ways of international contracts creating and writing, and specially some reasons about the current ascendancy of the common law habits.

[NDLR : cet article est issu d’un intéressant ouvrage publié sous la direction des auteurs, dont nous précisons ci-dessous les références*. Cet article est publié avec l’aimable autorisation des Editions L’Harmattan.

* Biblio : Choisir son droit , sous la direction de Pascal Durand-Barthez et François Lenglart ; Editions L’Harmattan, avec HEC Paris ; ISBN : 978-2-296-96070-1. 260 p. 27 €.


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