COMMUNIQUE DE PRESSE
Ouvrage commun des docteurs en droit « Droits en mutation »,
Daniel Tricot (préf.),
Matthieu Quiniou et David Richard (dir.)
L’ouvrage :
« Cet ouvrage s’inscrit, par son thème, au coeur des préoccupations des instances représentatives des professions du droit et des initiatives d’Etat en matière de réforme de la justice. » (Pr. Daniel Tricot)
L'ouvrage commun des docteurs en droit est une initiative portée par DocPublication, l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) et les Editions de l'immatériel. L’ouvrage commun des docteurs en droit est structuré en deux parties : une première partie consacrée à des articles sur le thème de la mutation du droit et une seconde partie consacrée à une brève présentation des thèses de doctorat en droit soutenues l’année dernière. La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d’exercice des métiers juridiques. Les professionnels du droit, avocats, magistrats, notaires, huissiers, juristes d’entreprises ou enseignants doivent repenser leurs pratiques professionnelles, leurs services, mais également, et surtout, leur environnement et les nouveaux enjeux auxquels sont confrontés leurs clients, leurs administrations, leurs employeurs ou les jeunes citoyens et futurs professionnels qu’ils
sont en demeure de former. Cet ouvrage, préfacé par le Président de l'Association Française des Docteurs en Droit, Daniel Tricot, ancien Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation et professeur agrégé, a pour objectif de partager avec les acteurs du droit une réflexion commune construite par des docteurs en droits de différentes spécialités. L’ouvrage est conçu pour présenter, à partir des spécialités des différents auteurs, l’impact respectif et cumulatif de ces macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l’univers et les constructions juridiques.
Au-delà de cet état des lieux nécessaire, les contributions proposent des pistes de réflexions théoriques et pragmatiques et des solutions juridiques à ces nouveaux enjeux.
Les références :
Éditeur : Les Éditions de l'Immatériel (collection DocPublication)
Support : Livre broché
Nb de pages : 236 p.
Prix : 30 euros
ISBN : 979-10-91636-13-1
Diffusion : Le comptoir des presses d’universités :
http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100043940
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Traité des baux commerciaux
Par Jean-Pierre BLATTER et Winifred BLATTER HODARA
La sixième édition du Traité des baux commerciaux est à jour des modifications apportées au statut par les lois Pinel et Macron mais également par la réforme du droit des obligations.
Le Traité des baux commerciaux expose l’ensemble du régime juridique applicable aux locations d’immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Sont traitées également diverses questions non spécifiquement réglées par le statut, par exemple celle de l’adoption volontaire du régime statutaire. Cette nouvelle édition, entièrement refondue, consacre des chapitres spécifiques à l’étude de la durée du bail, du droit au renouvellement, de l’évolution du loyer pendant le cours du contrat, de la détermination du loyer lors du renouvellement et des questions de compétence juridictionnelle ainsi que de la fixation des indemnités d’éviction. Des développements approfondis exposent les règles relatives aux divers types de prescription. Un chapitre est consacré à l’application dans le temps de la loi Pinel afin de déterminer quelles règles s’appliquent aux contrats conclus ou renouvelés. Cet ouvrage de référence associe l’étude théorique du droit positif à l’approche pratique de la matière issue de l’expérience de l’auteur. Chaque chapitre comporte une analyse précise des textes, de leur interprétation par les juges, des recommandations et des conseils utiles aux praticiens. Enfin, les annexes sont composées de cinquante-huit propositions d’actes. Ceux-ci, commentés, sont éprouvés par leur utilisation quotidienne et doivent permettre la mise en œuvre correcte des règles de droit régissant la matière. Jean-Pierre Blatter, docteur en droi
Criminalité en col blanc: délinquance d'affaires, délinquance financière, délinquance fiscale
Cet ouvrage, qui vient d'être publié chez L'Harmattan, a été réalisé:
- Sous la direction du professeur Jacques Delga, membre de l'AFDD, avec notamment :
- Frédéric Echenne, membre de l'AFDDD ("Les risques d'une circulation non maîtrisée des flux financiers et informationnels sur internet")
- Eric Meillan, administrateur de l'AFDD ("Le numérique criminogène")
PENSER ET REPENSER LE TERRORISME
MA éditions-ESKA (12 rue du 4 septembre, 75002 PARIS, tél. : 01 42 86 55 75
01 42 86 55 75)
Contact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cet ouvrage a été élaboré sous la coordination de Jacques DELGA, membre de l’AFDD, avocat honoraire et professeur de droit honoraire à l’ESSEC, auteur de nombreux ouvrages juridiques ou traitants de questions de société.
Parmi les 25 auteurs, figure aussi Eric MEILLAN, administrateur de l’AFDD et président de la section « Droit pénal », inspecteur général honoraire des services actifs de la Police nationale.
Il s’agit d’un ouvrage collectif d’actualité à caractère pluridisciplinaire. La liberté de choix de l’intitulé de l’article et/ou de son contenu a été laissée à chaque coauteur spécialiste de la question qu’il traite et responsable de son écrit. L’originalité de l’ouvrage résulte de la variété des disciplines auxquelles appartiennent les auteurs (hauts spécialistes de la police et/ou du renseignement, neuropsychiatres, psychologues, médecins, chirurgiens, historiens, avocats, journalistes, philosophes et même anciens détenus…) et de certains thèmes originaux assez rarement abordés sur le plan théorique ou pratique. L’histoire et l’analyse du terrorisme, religieux ou non, de ses diverses formes, des terroristes, manipulateurs ou manipulés, des attentats, du contre-terrorisme, de la licéité ou non des actions de prévention ou de représailles sont abordées.
Dépolitiser la police
Comment dégager la police des influences qui entravent son exercice? Un ancien directeur de l'IGS livre ses réflexions et fait des propositions.
Par Eric MEILLAN
Administrateur de I'AFDD et président de la section « droit pénal »
Inspecteur général honoraire des services actifs de la police nationale
Ex directeur de l'inspection générale des services (IGS)
Ex sous directeur de la direction de la surveillance du territoire (DST)
Le besoin de sécurité ne cesse de grandir mais la police est fragilisée. Victime de son instrumentalisation politique, de sa gestion par une technocratie éloignée du terrain et de réformes qui n'en sont pas, elle peine à remplir sa mission au moment où le pays ressent fortement la nécessité de sa présence. Un ancien haut responsable de la police a choisi de sortir de son silence, par ce livre et ses conférences, pour dénoncer les abîmes bureaucratiques dans lesquels se trouvent plongés les fonctionnaires de police, profondément républicains, attachés à la défense de leurs concitoyens contre toutes les formes de délinquance, mais de moins en moins motivés, considérés et encadrés.
Constat lucide et cruel sur au moins deux décennie d'erreurs, le livre ouvre des perspectives de réformes fondées sur le bon sens : faire confiance au terrain et laisser la police faire la police.
ANNE RIDEAU EDITIONS 2015
Dans les librairies ou par « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ». Bon de commande à télécharger ici.
Guide to copyright in France - Business, Internet and litigation
Auteur : Brad Spitz, Avocat à la Cour, Trésorier de l'AFDD
This thoroughly practical book provides you with all the information and guidance you need to handle copyright matters in this important jurisdiction. From precise details on which laws apply in virtually any situation to specifics of litigation procedure, the author covers the entire field of copyright and neighbouring rights in France. All types of works protected by copyright are covered.
Editeur : Wolters Kluwer
Pour une autre déontologie des juristes
Auteurs:
- Didier Truchet, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas, Président du Conseil national du droit et membre du Comité consultatif national d'éthique.
- Joël Moret-Bailly, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université Jean Monnet à Saint-Etienne, membre du Centre de recherches critiques sur le droit et chercheur associé au Centre de recherches droit, sciences et techniques à l'Université Paris 1.
Cette essai propose de fonder un socle déontologique commun à l’ensemble des juristes autour des valeurs essentielles que le service à la personne, l’indépendance et le secret professionnel.
Pour voir le communiqué de presse, cliquez ici.
Pour plus d'informations, cliquez ici.
JE DIVORCE (25 QUESTIONS-REPONSES POUR AGIR)
Auteur: Stéphane Valory, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit
Editions Dans la poche
Cet ouvrage se propose de répondre aux préoccupations concrètes des époux et de leur entourage en cas de divorce.
Je suis licencié, 25 questions-réponses pour me défendre
Auteur : Thomas Roussineau, avocat à la cour, vice-président de l'AFDD
Editions Dans la poche
Cet ouvrage apporte des réponses pratiques aux questions que se posent les salariés licenciés ou en cours de licenciement.
Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir, 25 questions-réponses pour protéger mes proches
Auteur : Florence Fresnel, avocat à la cour, membre de l'AFDD
Editions Dans la poche
Cet ouvrage aborde les posés par la vulnérabilité des personnes âgées, malades ou handicapées. Il a pour objet d'informer, de conseiller et de guider les personnes confrontées à ces difficultés.
De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit
Article rédigé par Stéphane Valory, Avocat au Barreau de Paris et Vice-Président d'honneur de l'AFDD.
Publié sur le site Dalloz Actualité (www.dalloz-actualite.fr) le 26 septembre 2013.
Pour voir l'article, cliquez ici.
Fiers d'être docteurs!
Article rédigé par Camille Mialot, Avocat spécialiste en droit public, Docteur en droit et administrateur de l'AFDD.
Publié dans la Revue Droit et Patrimoine, n°228, de Septembre 2013.
Pour consulter l'article, cliquez ici.
De nouvelles opportunités pour les docteurs en droit
Etude rédigée par Camille Mialot, Avocat au Barreau d Paris et administrateur de l'AFDD, Stéphane Valory, Avocat au Barreau de Paris et Vice-Président d'honneur de l'AFDD et Daniel Tricot, Avocat honoraire et Président de l'AFDD.
Article publié avec l’autorisation des éditions LexisNexis et de la revue La Semaine juridique, édition générale.
Pour toute citation de l’article, écrire : JCP G 2013, doctr. 1059.
Pour voir l'étude, cliquez ici.
La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique par la loi ESR
Entretien avec Camille Mialot, Avocat spécialisé en droit public et administrateur de l'AFDD.
Publié au Recueil Dalloz du 26 septembre 2013, n° 32.
Pour voir l'entretien, cliquez ici.
L'illusion et l'illusoire
Essai, par Claude Cebula, magistrat et administrateur de l'AFDD
Editions Persée
Quel sens devrais-je donner à ma décision de Justice ? Quelle valeur au Droit ? Quel rôle, moi juge, dois-je remplir dans une société en pleine mutation, en crise, où souvent la pauvreté apparaît comme le miroir de sa réalité en apparence intangible ? Le juge se veut pourtant le socle de stabilité sociale. Je me tourne sur ce jeune passé de juge. Dois-je rester complaisant ? A travers l'école de la magistrature, l'Etat forge l'outil d'un des plus régaliens pouvoirs qui soit : dire ce qui est juste, condamner, ... au côté de celui de faire la guerre. Il me revient certains épisodes de notre Histoire, enfouis dans le passé ou plus récents. Il me semble que le Droit n'a qu'une portée relative. Il traduit une relation temporelle entre individus d'une part, entre l'Etat et ses citoyens d'autre part. Il me paraît l'image d'un ordre social imposé, mais fragile. Je me sens rebelle.
Voir la présentation de l'ouvrage
Risques environnementaux - Approches juridique et assurantielle - Europe et Amérique du Nord
Un sujet d'un intérêt grandissant et qui appelle de nombreuses réflexions tant en droit de l'environnement qu'en droit des assurances.
Préface de : Alain Piquemal
Vous pouvez lire le sommaire et la préface de l'ouvrage sur le site Larcier/Bruylant en suivant l'adresse suivante: http://fr.bruylant.be/titres/127203_1/les-risques-environnementaux.html
La société par actions simplifiée. Création. Fonctionnement. Evolution.
C'est le titre de la 3ème édition de l'ouvrage rédigé par Hélène Azarian, docteur en droit, avocat au barreau de Paris et membre du conseil d'administration de l'AFDD, préfacé par le professeur Alain Viandier (editions Litec).
L'adaptation de l'ordre moral islamique aux opérations de financement de projet - Perspectives pour le droit français
C'est le titre de la thèse de Monsieur Hugues MARTIN-SISTERON, publiée en septembre 2012 aux éditions IRJS et préfacée par le Professeur Alain COURET. Voir la couverture
Newsletter en droit social par Maître Thomas Rousineau
Maître Thomas Roussineau, avocat au barreau de Paris et Vice-président de l’AFDD, publie tous les mois une courte newsletter consacrée à l’actualité essentielle en droit social.
Inscrivez-vous gratuitement par e-mail ici : INSCRIPTION
Mai 2012 ou l’éclat de rire
Un livre de Jean Robert BOUYEURE, publié au 1er trimestre 2011
Ce récit commence le 6 mai 2012. Nicolas SARKOZY et Martine AUBRY sont opposés au second tour de l’élection présidentielle. Il s’achève en juin de la même année.
La chronique de ces cinquante jours donne un vision acérée de la vie politique française, de ses mœurs, des conflits d’opinions et des échos médiatiques.
Vous apprécierez les portraits (Nicolas SARKOZY au chapitre 3, Martine AUBRY au chapitre 6) et vous vous laisserez surprendre par un village corse : Cagnazzi.
Jean Robert BOUYEURE est avocat honoraire, docteur en droit et membre de l’Association.
Récit publié par Revue K
21 rue Micolon - 94140 ALFORTVILLE
www.revue-k.net
"De l'obligation fondamentale à la cause déterminante"
Par Charles BARRANGOU-POUEYS,
Chargé de mission EDF, Magistrat consulaire, Chargé de cours à l'Université Paris X-Nanterre
Secrétaire général de l'AFDD
Article publié le 31 mai 2008 et consultable ici.