Comment créer une section nationale ?
Une section internationale regroupe les docteurs en droit des Universités françaises présents dans un pays ou un groupe de pays.
Les docteurs d’autres universités peuvent être agréés par l’Association en qualité de membres correspondants (art. 3 des statuts).
Une section internationale est constituée sur le même modèle que les sections régionales :
1°/ Une mission exploratoire est confiée à un docteur en droit désigné par le président de l’AFDD après accord du Bureau.
2°/ La proposition de constitution de la section est présentée au Conseil de l’Association par les membres du groupe de création pour approbation et est soumise pour ratification à l’assemblée générale qui suit la réunion du Conseil.
3°/ Le comité de direction de la section internationale est composé de membres élus et du président de l’Association ou de son représentant. Il peut s’adjoindre des acteurs qualifiés de la recherche juridique, économique ou de gestion dans le ressort de la section nationale.
4°/ Les activités de la section nationale sont décidées et conduites par le comité de direction qui en informe l’Association, en particulier par le site informatique.
5°/ Les ressources sont définies selon les mêmes modalités que celles des sections régionales.
6°/ La comptabilité de la section nationale est soumise aux mêmes dispositions que celles des sections régionales.